Preuves d’origine préférentielle : pièces exigibles

Les pièces justificatives de la preuve d’origine, par document

• Certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED : notamment conditions de délivrance et mentions.
• Déclaration d’origine sur facture : en particulier conditions d’établissement.
• Justificatifs détenus par l’exportateur.
• Justificatifs détenus par l’importateur.
• Enfin, des notes d’utilisation et les références des textes applicables.

Quand vérifier les pièces justificatives de la preuve d’origine

La checklist sert d’abord avant la première expédition sous préférence. Elle sert également lors du changement d’un fournisseur ou d’un produit. De plus, elle accompagne la préparation d’un contrôle a posteriori.

Les exportateurs, les importateurs et les commissionnaires en douane en sont notamment les destinataires. Le document concerne aussi les responsables achats, puisque les justificatifs proviennent souvent des fournisseurs.

Mode d’emploi

La liste se parcourt d’abord pour le type de preuve retenu à l’importation. Ensuite, l’entreprise rapproche chaque justificatif de son détenteur : exportateur, fournisseur ou importateur. Par ailleurs, l’entreprise demande les pièces absentes avant l’expédition plutôt qu’au moment d’un contrôle. Enfin, la liste se conserve avec le dossier de l’opération, pendant la durée de conservation exigée.

Résultat attendu

À l’issue du parcours, l’entreprise dispose d’une liste de pièces rapprochées de leurs détenteurs. Les manques sont identifiés avant l’expédition. Par conséquent, la preuve d’origine présentée à l’importation repose sur des justificatifs disponibles et cohérents, mobilisables rapidement en cas de demande de l’administration.

Fiche signalétique

Limites

La checklist ne détermine pas l’origine d’un produit déterminé. Par ailleurs, les règles de liste applicables se vérifient pour chaque position tarifaire.

Pour aller plus loin : montage de projet d’investissement ; Administration des douanes et impôts indirects.