Recenser les actifs immatériels d’une organisation

Les rubriques du questionnaire de recensement des actifs immatériels

• Identification de l’organisation.
• Marques et signes distinctifs.
• Créations : notamment contenus, logiciels et visuels.
• Savoir-faire et informations confidentielles.
• Données : en particulier fichiers et bases.
• Brevets, dessins et modèles.
• Contrats, puis synthèse ; enfin, des notes d’utilisation.

Quand conduire le recensement des actifs immatériels

Le questionnaire sert d’abord à préparer un plan de protection : dépôts, clauses et mesures de confidentialité. Il sert également avant une levée de fonds, une cession ou une transmission. Par ailleurs, il éclaire une évaluation de l’entreprise.

Les dirigeants et les directions marketing en sont notamment les destinataires. Le document concerne aussi les porteurs de projets innovants.

Mode d’emploi

Le questionnaire se renseigne d’abord avec la direction, puis avec les fonctions qui créent ou utilisent les actifs. L’inventaire rattache ensuite chaque actif à son titulaire et à ses supports. Par ailleurs, l’inventaire relève les droits des tiers dès cette étape. Enfin, la synthèse hiérarchise les actions : dépôt, clause contractuelle ou mesure de confidentialité.

Résultat attendu

À l’issue du questionnaire, l’organisation dispose d’un inventaire daté de ses actifs immatériels. Chaque actif dispose d’un titulaire identifié et de supports recensés. Par conséquent, les priorités de protection apparaissent clairement, de même que les points à régulariser avant une opération sur le capital.

Fiche signalétique

Limites

Le questionnaire n’établit pas la validité des droits recensés. En outre, la disponibilité d’une marque se vérifie auprès de l’office compétent.

Pour aller plus loin : conseil en management au Maroc ; Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.