Points de vigilance d’un contrat international

Les points de vigilance du contrat international, clause par clause

• Parties et capacité.
• Objet et exécution : notamment livraison et transfert des risques.
• Prix et paiement.
• Risques et responsabilité : en particulier limitations et assurances.
• Droit applicable et règlement des différends.
• Enfin, durée et sortie du contrat, avec des notes d’utilisation.

Quand vérifier les points de vigilance d’un contrat international

La checklist sert d’abord avant la signature d’un premier contrat avec un partenaire étranger. Elle sert également lors du renouvellement d’un contrat existant. Par ailleurs, elle prépare la relecture des conditions générales d’un client.

Les dirigeants et les directions commerciales en sont notamment les destinataires. Le document concerne aussi les responsables export et les juristes d’entreprise.

Mode d’emploi

La checklist se parcourt d’abord clause par clause, sur la version de négociation. Le lecteur relève ensuite les points absents ou ambigus et leur effet possible. Par ailleurs, les clauses de droit applicable et de différends s’examinent ensemble. Enfin, la liste des points ouverts sert d’ordre du jour pour la négociation suivante.

Résultat attendu

À l’issue de la vérification, la liste recense les points absents ou ambigus et leur effet possible sur l’exécution. Les priorités de négociation apparaissent. Par conséquent, la signature intervient sur un texte dont les parties ont examiné et, le cas échéant, renégocié les risques principaux.

Fiche signalétique

Limites

La checklist ne remplace pas l’analyse du droit applicable au contrat concerné. En outre, certaines clauses obéissent à des règles impératives locales.

Pour aller plus loin : montage de projet d’investissement ; Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.