Sauvegarde & Redressement

Situations traitées

Les difficultés prennent plusieurs formes : tensions de trésorerie, perte de marchés, endettement ou désorganisation. Le département intervient également en prévention, dès les premiers signaux.

Le Livre V du Code de commerce organise une gradation des procédures. Il prévoit la prévention interne et externe, puis la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires. Par ailleurs, la loi n° 73-17 a réformé ce Livre en 2018.

Le département traite aussi les situations précontentieuses avant qu'elles ne deviennent des litiges. Par ailleurs, la remise gracieuse des pénalités fiscales, prévue par l'article 236 du CGI, entre dans son champ.

Le département relève du pôle Crisis Management & Restructuring, colonne vertébrale du cabinet.

Sauvegarde et redressement d'entreprise : démarche

Chaque mission débute par un diagnostic préliminaire confidentiel, qui qualifie l'urgence. La fondatrice pilote ensuite directement chaque mission.

Les interventions comprennent notamment :

• le diagnostic de la situation financière et opérationnelle ;
• l'analyse des causes des difficultés ;
• le plan de trésorerie et les mesures d'urgence ;
• la préparation des négociations avec les créanciers ;
• la restructuration opérationnelle ;
• l'accompagnement des entreprises sous mandat de justice.

Pour la sauvegarde et le redressement d'entreprise, le diagnostic sert à établir un plan réaliste et argumenté. Le cabinet prépare également les éléments destinés aux créanciers, aux partenaires et aux organes de la procédure. Toutefois, la représentation en justice relève des avocats ; le cabinet prépare les dossiers et intervient en liaison avec eux.

Sauvegarde et redressement d'entreprise : outils et prestations associés

La checklist regroupe les signaux de trésorerie, de rentabilité, d'activité et les signaux juridiques. Ainsi, elle permet d'agir avant l'ouverture d'une procédure. En sauvegarde et redressement d'entreprise, la détection précoce ouvre ainsi la voie à la négociation.