Conformité du site marchand : état de conformité et plan de mise à niveau

Situations relevant de la conformité du site marchand

• Un commerçant en ligne a ouvert son site sans revoir l’information précontractuelle ni les règles de rétractation.
• Une marque lance un canal de vente numérique au Maroc et dans l’Union européenne.
• Une plateforme de services traite des données personnelles sans registre des traitements.
• Un site dépose des cookies sans revue préalable de leur encadrement.
• Une entreprise prépare la mise en ligne d’une maquette et souhaite d’abord en vérifier la conformité.

Déroulé

1. Achat et onboarding. Le client acquiert d’abord le canevas d’entrée Conformité digitale et site marchand (CV-05). ASKonsult ouvre ensuite l’espace d’échange sécurisé.
2. Cadrage synchrone. La session 1, en visioconférence de 60 minutes, fixe le périmètre territorial, Maroc ou UE. Elle arrête également les pages et les traitements examinés, ainsi que le calendrier de mise en ligne.
3. Collecte asynchrone. Le client renseigne alors le canevas, ouvre un accès en lecture au site et transmet les mentions et politiques existantes. Les questions écrites circulent dans les deux sens.
4. Analyse et correction. L’ingénierie interne du cabinet revoit ensuite le site point par point et annote ses corrections : information précontractuelle et rétractation (loi n° 31-08), loi n° 09-08 et RGPD. La revue porte également sur les cookies, le paiement, le nom de domaine et la marque.
5. Restitution synchrone. Enfin, la session 2, en visioconférence de 90 minutes, présente le rapport de conformité et le plan de mise à niveau. Elle s’achève par la remise du livrable validé.

Livrable

Le livrable sur la conformité du site marchand comprend d’abord un rapport de conformité. Ce rapport classe les écarts relevés par ordre de criticité. Un registre simplifié des traitements recense ensuite les traitements de données personnelles du site. Le plan de mise à niveau ordonne par ailleurs les corrections à engager. Enfin, la liste des formalités à accomplir complète l’ensemble. ASKonsult remet le livrable lors de la session 2, après revue finale.

Prérequis

Le pack suppose d’abord le canevas Conformité digitale et site marchand (CV-05) renseigné. Un accès au site ou à sa maquette permet ensuite la revue des pages. La liste des prestataires techniques et de paiement figure également parmi les éléments attendus. Les délais courent à compter de la réception d’un dossier complet.

Questions fréquentes

Comment le devis du pack est-il établi ?

Le devis repose sur un échange de qualification préalable à la souscription. Cet échange porte notamment sur le nombre de parcours, de traitements et de territoires couverts, Maroc ou UE. Les conditions particulières fixent ensuite le périmètre, le calendrier, le nombre de sessions, les pièces attendues et le livrable. ASKonsult crée alors la commande à partir du devis accepté.

Comment se répartissent les sessions et le travail asynchrone ?

Le pack comporte deux sessions en visioconférence, soit 2 h 30 au total. Le cadrage dure 60 minutes ; la restitution, 90 minutes. Entre ces deux sessions, la collecte et la revue se déroulent de façon asynchrone, par l’espace d’échange sécurisé. Les questions écrites y circulent dans les deux sens. Par ailleurs, le cabinet planifie les sessions à l’avance, sur des plages déterminées.

Quels textes la revue de conformité du site marchand couvre-t-elle ?

La revue examine d’abord l’information précontractuelle et la rétractation au regard de la loi n° 31-08. Elle porte ensuite sur les données personnelles, au regard de la loi n° 09-08 et du RGPD. Les cookies, le paiement en ligne, le nom de domaine et la marque complètent enfin la revue. Le périmètre territorial retenu au cadrage détermine alors les textes applicables.

Le pack inclut-il les corrections techniques et les déclarations ?

Non. Le pack établit l’état de conformité et le plan de mise à niveau, sans intervention technique sur le site. Les déclarations à la CNDP restent, de même, à la charge du client. La liste des formalités à accomplir l’oriente toutefois dans ces démarches. Le client demeure enfin seul décisionnaire des corrections engagées.

Les accès et les documents transmis restent-ils confidentiels ?

Le cabinet tient pour confidentiels l’accès en lecture au site, les mentions et les politiques transmises. Ces éléments circulent uniquement par l’espace d’échange sécurisé et servent aux seules fins de la prestation. Cette obligation survit d’ailleurs à la fin de la relation. Réciproquement, le client s’oblige à la même discrétion à l’égard des outils et des livrables non publics.

Quelle suite après le pack ?

Le livre blanc Conformité digitale : site marchand, données personnelles, schéma directeur (LB-11) prolonge la réflexion au-delà du site. Lorsque le besoin d’appui devient récurrent, l’abonnement Pilotage (A-02) prend le relais. Ce palier s’adresse en effet aux PME et ETI en développement. Le plan de mise à niveau sert alors de base au suivi des corrections.

Hors périmètre

Le pack exclut le développement ou la modification technique du site. Il ne comporte pas non plus d’audit de sécurité informatique. Les déclarations à la CNDP pour le compte du client restent, par ailleurs, extérieures à la prestation. La rédaction contractuelle relève enfin d’un professionnel habilité, vers lequel ASKonsult oriente le client lorsque la question l’exige.