Parcours assisté automatisé · Entrepreneuriat & Amorçage
Parcours guidé de création d’entreprise au Maroc – Forme, étapes, pièces
Un parcours en ligne, étape par étape, qui produit une feuille de route datée et une liste de pièces contrôlée, avec passage à un accompagnement dès qu’une situation l’exige.
Langues : français
Au rythme du créateur ; accès au parcours pendant 60 jours à compter du paiement
Créneau fixé au moins 7 jours après la réservation ; créneau prioritaire à moins de 7 jours : exécution immédiate, sans droit de rétractation.
Objet
Parcours en ligne que le créateur suit seul : description du projet, orientation vers les formes compatibles avec sa situation, consignes pour la dénomination, liste personnalisée des pièces avec contrôle de complétude, feuille de route des étapes de constitution et des interlocuteurs. Les situations qui dépassent les règles du parcours déclenchent une proposition d’accompagnement (K-26).
Public
Créateurs résidents au Maroc, porteurs d’un projet simple (un ou quelques associés, apports en numéraire)
Contenu et déroulé
- Étape 1 – Profil du projet : activité, associés, résidence, apports, calendrier
- Étape 2 – Orientation : formes compatibles avec le profil (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, société à responsabilité limitée, y compris à associé unique, société par actions simplifiée, société anonyme) et choix
- Étape 3 – Dénomination : consignes pour la demande de certificat négatif (trois dénominations au plus, par ordre de préférence, selon les directives d’examen de l’OMPIC ; nombre non fixé par les textes)
- Étape 4 – Pièces : liste personnalisée, dépôt et contrôle de complétude
- Étape 5 – Feuille de route : étapes de constitution datées et interlocuteurs
- Étape 6 – Récapitulatif téléchargeable ; proposition d’accompagnement si un point d’escalade est atteint
Livrables
Feuille de route datée ; liste personnalisée des pièces avec état de complétude ; récapitulatif téléchargeable
Durée et délai
Au rythme du créateur ; accès au parcours pendant 60 jours à compter du paiement
Modalités
Entièrement en ligne, sans intervention du cabinet hors escalade ; français, anglais, espagnol ou arabe
Prix
500 MAD HT pour un créateur unique ; 800 MAD HT pour plusieurs associés ; formule déterminée par le nombre d’associés saisi à la commande ; associés supplémentaires déclarés en cours de parcours sous la formule « créateur unique » : complément de 300 MAD HT avant poursuite ; formule « plusieurs associés » réglée pour un associé unique : différence de 300 MAD HT déduite du pack K-26 s’il est commandé pendant les 60 jours d’accès, à défaut remboursée à l’échéance de l’accès ; montant acquitté déduit du prix du pack K-26 en cas de poursuite
Hors périmètre
Conseil personnalisé (pack K-26), rédaction des statuts et des actes, dépôts et formalités au nom du client, domiciliation : actes réservés aux professions habilitées ou relevant du créateur ; aucune garantie de délai d’immatriculation.
Pôle : Strategy & Operations ; Départements : Entrepreneuriat & Amorçage ; Droit International des Affaires
Sources officielles
- Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
- Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
- Loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 et la loi n° 5-96 (société par actions simplifiée), Bulletin officiel n° 7014 du 19 août 2021, édition de traduction officielle
- Loi n° 15-95 formant code de commerce
- Loi n° 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur, promulguée par le dahir n° 1-15-06 du 19 février 2015, Bulletin officiel n° 6342 du 12 mars 2015 (édition générale) et n° 6344 du 19 mars 2015 (édition de traduction officielle), p. 1036
- Instruction générale des opérations de change 2026
- Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement
- Loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique, promulguée par le dahir n° 1-18-109 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019), Bulletin officiel n° 6745 du 21 janvier 2019 (édition générale) et n° 6758 du 7 mars 2019 (édition de traduction officielle)
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.
Les consultations portent sur l'organisation, la conformité opérationnelle et la décision ; elles ne comportent pas de rédaction d'actes.
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