Consultation · Ingénierie Financière & Subventions
Consultation implantation d’un investisseur étranger au Maroc – Parcours, interlocuteurs, dispositifs
L’ordre d’intervention des interlocuteurs conditionne les délais d’une implantation : le parcours appliqué au projet, étape par étape.
Langues : français
Note : 7 jours ouvrés ; visioconférence de 60 minutes sous 5 jours ouvrés
Créneau fixé au moins 7 jours après la réservation ; créneau prioritaire à moins de 7 jours : exécution immédiate, sans droit de rétractation.
Objet
Application au projet de l’investisseur des sept étapes du parcours d’implantation : information et orientation auprès du centre régional d’investissement, choix de la structure, constitution, financement en devises et réglementation des changes, dispositifs de soutien, foncier et autorisations, démarrage. Pour chaque étape : interlocuteur, pièces, points à vérifier sur les textes et calendrier indicatif.
Public
Investisseurs étrangers, directions internationales, sociétés mères ouvrant une filiale ou une succursale au Maroc
Contenu et déroulé
- Questionnaire préalable : secteur, région, montant, emplois stables, structure envisagée, date de démarrage
- Interlocuteurs dans l’ordre : centre régional d’investissement, commission régionale unifiée d’investissement, banque, administrations sectorielles, instances des dispositifs de soutien
- Structure (filiale, succursale, prise de participation) et constitution
- Apport en devises, transfert des revenus et du produit de cession ; dispositifs de soutien envisageables et conditions à relever sur les textes
- Foncier, autorisations, démarrage ; note écrite ou séance en visioconférence
Livrables
Note d’analyse appliquant le parcours au projet (étapes, interlocuteurs, pièces, points à vérifier, calendrier) ou relevé de la séance ; guide O-17 joint
Durée et délai
Note : 7 jours ouvrés ; visioconférence de 60 minutes sous 5 jours ouvrés
Modalités
Consultation écrite ou visioconférence ; quatre langues
Prix
Consultation écrite : 3 500 MAD HT ; visioconférence 60 min : 2 200 MAD HT
Hors périmètre
Appréciation de l’éligibilité d’un projet à un dispositif ou de la décision des instances compétentes, négociation d’une convention avec l’État (pack K-07), dépôt de dossiers, représentation auprès des administrations, rédaction des statuts et des actes.
Pôle : Investment & Development ; Départements : Ingénierie Financière & Subventions ; Conseil Institutionnel & Ingénierie Territoriale ; Droit International des Affaires
Sources officielles
- Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
- Loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement
- Décret n° 2-23-1 relatif au dispositif de soutien principal à l’investissement
- Instruction générale des opérations de change 2026
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.
Les consultations portent sur l'organisation, la conformité opérationnelle et la décision ; elles ne comportent pas de rédaction d'actes.
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