Consultation · Ingénierie Financière & Subventions

Consultation implantation d’un investisseur étranger au Maroc – Parcours, interlocuteurs, dispositifs

L’ordre d’intervention des interlocuteurs conditionne les délais d’une implantation : le parcours appliqué au projet, étape par étape.

Format de la prestation

Langues : français
Note : 7 jours ouvrés ; visioconférence de 60 minutes sous 5 jours ouvrés

Créneau fixé au moins 7 jours après la réservation ; créneau prioritaire à moins de 7 jours : exécution immédiate, sans droit de rétractation.

Objet

Application au projet de l’investisseur des sept étapes du parcours d’implantation : information et orientation auprès du centre régional d’investissement, choix de la structure, constitution, financement en devises et réglementation des changes, dispositifs de soutien, foncier et autorisations, démarrage. Pour chaque étape : interlocuteur, pièces, points à vérifier sur les textes et calendrier indicatif.

Public

Investisseurs étrangers, directions internationales, sociétés mères ouvrant une filiale ou une succursale au Maroc

Contenu et déroulé

  • Questionnaire préalable : secteur, région, montant, emplois stables, structure envisagée, date de démarrage
  • Interlocuteurs dans l’ordre : centre régional d’investissement, commission régionale unifiée d’investissement, banque, administrations sectorielles, instances des dispositifs de soutien
  • Structure (filiale, succursale, prise de participation) et constitution
  • Apport en devises, transfert des revenus et du produit de cession ; dispositifs de soutien envisageables et conditions à relever sur les textes
  • Foncier, autorisations, démarrage ; note écrite ou séance en visioconférence

Livrables

Note d’analyse appliquant le parcours au projet (étapes, interlocuteurs, pièces, points à vérifier, calendrier) ou relevé de la séance ; guide O-17 joint

Durée et délai

Note : 7 jours ouvrés ; visioconférence de 60 minutes sous 5 jours ouvrés

Modalités

Consultation écrite ou visioconférence ; quatre langues

Prix

Consultation écrite : 3 500 MAD HT ; visioconférence 60 min : 2 200 MAD HT

Hors périmètre

Appréciation de l’éligibilité d’un projet à un dispositif ou de la décision des instances compétentes, négociation d’une convention avec l’État (pack K-07), dépôt de dossiers, représentation auprès des administrations, rédaction des statuts et des actes.

Pôle : Investment & Development ; Départements : Ingénierie Financière & Subventions ; Conseil Institutionnel & Ingénierie Territoriale ; Droit International des Affaires

Sources officielles

  • Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
  • Loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement
  • Décret n° 2-23-1 relatif au dispositif de soutien principal à l’investissement
  • Instruction générale des opérations de change 2026

Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

Les consultations portent sur l'organisation, la conformité opérationnelle et la décision ; elles ne comportent pas de rédaction d'actes.

Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

Texte indicatifConsultation implantation d’un investisseur étranger au Maroc – Parcours, interlocuteurs, dispositifs
Plage de prix : MAD 2.640,00 à MAD 4.200,00Choix des options