Canevas d'entrée · Conformité & Contentieux Douanier
Canevas d’entrée – Portefeuille de produits (classement tarifaire)

MAD 540,00 TTC
MAD 450,00 HT
Fichier Word et fichier PDF (quatre pages)
Langues : français, anglais, espagnol, arabe
Immédiat : téléchargement automatique après paiement, depuis le courriel de confirmation, sans limite de durée
Contenu numérique fourni sans support matériel, mis à disposition dès la confirmation de la commande : l'accord exprès pour cette mise à disposition immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillis à la commande (conditions générales de vente, article 9).
Objet
Canevas d’entrée réunissant les informations nécessaires à la revue du classement tarifaire d’un portefeuille de produits : entreprise et opérations, désignation et caractéristiques des produits, documentation technique, antécédents et attentes. Destiné aux importateurs et exportateurs, aux industriels et aux services douane et conformité, il s’utilise de façon autonome ou comme support de recueil du pack K-29.
Contenu du fichier
Six rubriques : (R0) Identification ; (R1) Entreprise et opérations ; (R2) Portefeuille de produits ; (R3) Documentation technique ; (R4) Antécédents ; (R5) Attentes. Au total, 28 questions, dont 13 obligatoires, et quatre pièces à joindre : liste des produits (tableau) ; fiches techniques ; photographies ou visuels des produits ; échantillon de déclarations récentes. S’y ajoutent les sections « Pièces à joindre » et « Points ouverts », les notes d’utilisation et les références des textes cités. Durée indicative de renseignement : 2 h. Personnes désignées par leur fonction, sans nom ni coordonnées.
Format
Fichier Word et fichier PDF (quatre pages), dans la langue de la fiche. Langues du canevas : français, anglais, espagnol, arabe.
Prix
450 MAD HT. Prix déduit du pack K-29 en cas de souscription dans les six mois suivant l’achat.
Accès
Commande sur le site ; téléchargement des fichiers Word et PDF après paiement ; licence d’usage interne non cessible (conditions générales de vente). Renseignement en ligne dans le dossier du pack lors de sa souscription.
Prestation liée
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.
- Prix déduit du pack K-29 en cas de souscription dans les six mois suivant l'achat
Document d'information générale ; il ne constitue ni une consultation juridique ni un avis sur une situation particulière. Les références aux textes sont à vérifier dans leur rédaction en vigueur à la date d'utilisation.
Licence d'usage : usage interne de l'acquéreur, non exclusive et non cessible ; revente, diffusion et mise à disposition de tiers exclues (loi n° 2-00).
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

