Pack · Conformité & Contentieux Douanier
Revue du classement tarifaire d’un portefeuille de produits
Un code tarifaire erroné se répercute sur les droits, l’origine et les contrôles : la revue sécurise le portefeuille avant le redressement.
12 000 à 25 000 MAD HT selon le nombre de positions (jusqu'à 30, puis 100) ; canevas d'entrée déduit
Langues : français
3 à 6 semaines selon le nombre de positions
Objet
Revue, produit par produit, des positions tarifaires déclarées au regard des fiches techniques, des règles générales d’interprétation et des notes : grille d’évaluation par position (conforme, à confirmer, à corriger), effets possibles sur les droits et l’origine, et plan d’action (demandes d’avis à l’administration, corrections, documentation interne).
Public
Importateurs et exportateurs, industriels, services douane et conformité
Contenu et déroulé
- Cadrage (60 min) et canevas d’entrée du portefeuille
- Collecte des fiches techniques et des déclarations
- Revue par position et grille d’évaluation
- Effets sur les droits et l’origine
- Restitution (60 min) et plan d’action
Livrables
Grille d’évaluation des positions ; note d’analyse ; plan d’action
Durée et délai
3 à 6 semaines selon le nombre de positions
Modalités
Hybride : deux séances en visioconférence, collecte en ligne
Prix
12 000 à 25 000 MAD HT selon le nombre de positions (jusqu’à 30, puis 100) ; canevas d’entrée déduit
Hors périmètre
Classement contraignant, décision de l’administration, déclaration en douane, représentation dans un litige, analyse de laboratoire.
Pôle : Investment & Development ; Départements : Conformité & Contentieux Douanier ; Commerce International & Export
Sources officielles
- Code des douanes et impôts indirects (dahir portant loi n° 1-77-339)
- Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, Bruxelles, 14 juin 1983, entrée en vigueur le 1er janvier 1988 (Recueil des traités des Nations unies, n° 25910)
- Convention publiée au Maroc par le dahir n° 1-92-84 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993), Bulletin officiel n° 4231 du 1er décembre 1993; tarif des droits d’importation fixé par l’article 4 § I de la loi de finances n° 25-00, tel que modifié, en dernier lieu par l’article 4 de la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026 (Bulletin officiel n° 7465 bis du 16 décembre 2025, p. 3812)
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.
Les consultations portent sur l'organisation, la conformité opérationnelle et la décision ; elles ne comportent pas de rédaction d'actes.
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