Canevas d'entrée · Entrepreneuriat & Amorçage

Canevas d’entrée – Création d’entreprise

Canevas d'entrée – Création d'entreprise

MAD 420,00 TTC

MAD 350,00 HT

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Fichier Word et fichier PDF (six pages)
Langues : français, anglais, espagnol, arabe
Immédiat : téléchargement automatique après paiement, depuis le courriel de confirmation, sans limite de durée

Contenu numérique fourni sans support matériel, mis à disposition dès la confirmation de la commande : l'accord exprès pour cette mise à disposition immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillis à la commande (conditions générales de vente, article 9).

Objet

Canevas d’entrée réunissant les informations nécessaires à la préparation de la constitution d’une entreprise au Maroc : projet et activité, associés et dirigeants, capital et apports, siège, calendrier et pièces disponibles. Destiné aux porteurs de projet résidents ou non résidents, aux filiales d’entreprises étrangères et aux Marocains résidant à l’étranger, il s’utilise de façon autonome ou comme support de recueil du pack K-26 et du parcours C-25.

Contenu du fichier

Sept rubriques : (R0) Identification ; (R1) Projet et activité ; (R2) Associés et dirigeants ; (R3) Capital et apports ; (R4) Siège et moyens ; (R5) Calendrier et contraintes ; (R6) Pièces disponibles. Au total, 48 questions, dont 27 obligatoires, et quatre pièces à joindre : bail, titre ou contrat de domiciliation du siège ; projet de statuts établi par un professionnel ; documents de la société mère (filiale ou succursale) ; avis de virement des fonds en devises. S’y ajoutent les sections « Pièces à joindre » et « Points ouverts », les notes d’utilisation et les références des textes cités. Durée indicative de renseignement : 2 h 30. Personnes désignées par leur fonction, sans nom ni coordonnées.

Format

Fichier Word et fichier PDF (six pages), dans la langue de la fiche. Langues du canevas : français, anglais, espagnol, arabe.

Prix

350 MAD HT. Prix déduit du pack K-26 en cas de souscription dans les six mois suivant l’achat.

Accès

Commande sur le site ; téléchargement des fichiers Word et PDF après paiement ; licence d’usage interne non cessible (conditions générales de vente). Renseignement en ligne dans le dossier du pack lors de sa souscription ; renseignement en ligne inclus dans le prix du parcours C-25.

Prestations liées

Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

  • Prix déduit du pack K-26 en cas de souscription dans les six mois suivant l'achat

Document d'information générale ; il ne constitue ni une consultation juridique ni un avis sur une situation particulière. Les références aux textes sont à vérifier dans leur rédaction en vigueur à la date d'utilisation.

Licence d'usage : usage interne de l'acquéreur, non exclusive et non cessible ; revente, diffusion et mise à disposition de tiers exclues (loi n° 2-00).

Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

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