Grille · Intelligence & Marchés Publics
Décider de soumissionner à un appel d’offres
Décider de soumissionner à un appel d’offres suppose d’évaluer l’opportunité, la capacité et le risque. La grille intervient donc avant d’engager la préparation d’une offre. Dix critères de conformité, d’opportunité et d’exécution sont ainsi notés de 1 à 5. Toutefois, une note inférieure à 2 sur un critère de conformité est éliminatoire.
Les critères pour décider de soumissionner à un appel d’offres
- Identification : notamment acheteur public, référence, objet, estimation, date limite de dépôt.
- Dépôt électronique : en particulier certificat de signature pour le portail des marchés publics.
- Conformité : notamment pièces administratives, critères de qualification, garanties exigées.
- Opportunité : en particulier adéquation de l’objet, intérêt stratégique, rentabilité, connaissance de l’acheteur.
- Exécution : ressources disponibles, risques techniques et délais, pénalités et paiement.
- Décision : note sur 50, critère éliminatoire, mode de réponse, responsable et rétroplanning.
- Enfin, des notes sur le décret n° 2-22-431 (articles 25, 147 et 148) et des références européennes.
Quand décider de soumissionner à un appel d’offres avec la grille
La grille sert d’abord à la publication d’un avis d’appel d’offres. Ensuite, elle précède l’analyse détaillée du dossier de consultation. Son usage s’étend également à la revue périodique des consultations en cours.
La décision devient ainsi explicite et partagée au sein de l’équipe. Les entreprises qui répondent à la commande publique en sont notamment les destinataires. Sont concernées en particulier les TPE, les PME, les coopératives et les auto-entrepreneurs visés par les marchés réservés. Enfin, la grille utilisée pour décider de soumissionner à un appel d’offres se conserve dans le dossier de l’offre, comme trace de l’arbitrage.
Fiche signalétique
| Format | PDF, 2 pages |
|---|---|
| Langues | français, anglais, espagnol, arabe |
| Version | octobre 2026 |
| Département | Intelligence & Marchés Publics |
| Portée | décret n° 2-22-431 (Maroc) ; références européennes et espagnoles |
Limites
La grille ne remplace pas la lecture du règlement de consultation et du cahier des charges. En effet, ces documents fixent les conditions de qualification, de garanties et de pénalités.
Pour aller plus loin : conseil en politiques publiques ; portail marocain des marchés publics.
- Établi par ASKonsult
- Langues : français, anglais, espagnol, arabe
- Version : octobre 2026
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