Checklist · Entrepreneuriat & Amorçage

Pièces de constitution d’une société au Maroc

Pièces de constitution d’une société au Maroc

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Langues : français, anglais, espagnol, arabe
Autres langues : anglais, espagnol, arabe

Objet

Liste de contrôle des pièces à réunir pour constituer une société au Maroc, dans l’ordre des démarches : dénomination, associés, capital, actes, immatriculation et premières obligations. Chaque point est coché avant le dépôt correspondant ; les points sans objet dépendent de la forme retenue et de la résidence des associés.

Contenu du fichier

Six rubriques : (1) Dénomination et siège ; (2) Associés et dirigeants ; (3) Capital et apports ; (4) Actes de constitution ; (5) Formalités d’immatriculation ; (6) Après l’immatriculation. Au total, 23 points à cocher, chaque rubrique étant suivie d’une zone d’observations. S’y ajoutent les notes d’utilisation et les références des textes cités.

Format

Fichier PDF de deux pages, dans la langue de la fiche. Langues de l’outil : français, anglais, espagnol, arabe.

Accès

Accès libre et gratuit : téléchargement direct, sans inscription ni commande.

Prestations liées

Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

Document d'information générale ; il ne constitue ni une consultation juridique ni un avis sur une situation particulière. Les références aux textes sont à vérifier dans leur rédaction en vigueur à la date d'utilisation.

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