Checklist · Entrepreneuriat & Amorçage
Pièces de constitution d’une société au Maroc
Objet
Liste de contrôle des pièces à réunir pour constituer une société au Maroc, dans l’ordre des démarches : dénomination, associés, capital, actes, immatriculation et premières obligations. Chaque point est coché avant le dépôt correspondant ; les points sans objet dépendent de la forme retenue et de la résidence des associés.
Contenu du fichier
Six rubriques : (1) Dénomination et siège ; (2) Associés et dirigeants ; (3) Capital et apports ; (4) Actes de constitution ; (5) Formalités d’immatriculation ; (6) Après l’immatriculation. Au total, 23 points à cocher, chaque rubrique étant suivie d’une zone d’observations. S’y ajoutent les notes d’utilisation et les références des textes cités.
Format
Fichier PDF de deux pages, dans la langue de la fiche. Langues de l’outil : français, anglais, espagnol, arabe.
Accès
Accès libre et gratuit : téléchargement direct, sans inscription ni commande.
Prestations liées
- C-25 – Parcours guidé de création d’entreprise au Maroc – Forme, étapes, pièces
- K-26 – Accompagnement à la création d’entreprise au Maroc
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.
- Établi par ASKonsult
- Langues : français, anglais, espagnol, arabe
Document d'information générale ; il ne constitue ni une consultation juridique ni un avis sur une situation particulière. Les références aux textes sont à vérifier dans leur rédaction en vigueur à la date d'utilisation.
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

