Ressources · Publications
Publications & Interventions
Analyses juridiques, stratégiques et institutionnelles sur le Maroc et l’Afrique : notes d’expertise, décryptages, tribunes, publications académiques et interventions, appuyés sur les textes et les sources officielles.
Publications
Note d'expertise
Origine préférentielle : se préparer au contrôle a posteriori
· 7 min de lecture
Le traitement tarifaire préférentiel est accordé à l'importation sur la foi d'une preuve d'origine. Il peut être remis en cause des années plus tard. La vérification a posteriori fait peser sur l'importateur un risque qu'il ne maîtrise que s'il a organisé, en amont, l'accès aux justificatifs détenus
Un diagnostic préliminaire avant toute proposition
Chaque mission débute par un diagnostic préliminaire qui qualifie la situation et l’urgence, avant toute proposition.
