Ressources · Publications
Publications & Interventions
Analyses juridiques, stratégiques et institutionnelles sur le Maroc et l’Afrique : notes d’expertise, décryptages, tribunes, publications académiques et interventions, appuyés sur les textes et les sources officielles.
Publications
Note d'expertise
Origine préférentielle : se préparer au contrôle a posteriori
Le traitement tarifaire préférentiel est accordé à l'importation sur la foi d'une preuve d'origine. Il peut être remis en cause des années plus tard. La vérification a posteriori fait peser sur l'importateur un risque qu'il ne maîtrise que s'il a organisé, en amont, l'accès aux justificatifs détenus
Note d'expertise
Outils d’IA gratuits : ce que paie l’utilisateur en données
L'accès gratuit à un assistant conversationnel n'est pas une prestation sans contrepartie. Les conditions des principaux éditeurs prévoient, selon les réglages, l'utilisation des échanges pour améliorer les modèles, leur relecture par des personnes et leur conservation au-delà de la session. Pour un
Note d'expertise
IA et données personnelles au Maroc : loi n° 09-08, transferts, orientations de la CNDP
Aucun texte marocain propre à l'intelligence artificielle encadrant l'usage des données personnelles par ces outils n'a été identifié au 21 octobre 2026. Le droit applicable est celui de la loi n° 09-08, qui saisit chaque étape d'un usage de l'IA : finalité, information, formalités, sécurité, sous-t
Un diagnostic préliminaire avant toute proposition
Chaque mission débute par un diagnostic préliminaire qui qualifie la situation et l’urgence, avant toute proposition.