Commerce International & Export
Le département Commerce International & Export accompagne les organisations qui développent leur commerce international depuis le Maroc. Son champ couvre le choix des marchés, les modes d’entrée, la fonction export et les régimes applicables.
Commerce international au Maroc : situations traitées
Le département intervient d'abord lors du choix d'un marché cible et d'un mode d'entrée. Il intervient ensuite lors de l'organisation de la fonction export.
Les accords commerciaux du Maroc prévoient des avantages tarifaires. Leur obtention dépend toutefois des règles d'origine, du classement tarifaire et des preuves d'origine. À cet égard, la déclaration du fournisseur constitue un maillon peu visible de la chaîne.
Le commerce international depuis le Maroc rencontre aussi de nouvelles exigences européennes. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la vigilance des donneurs d'ordre en font partie.
Les règles d'origine varient d'ailleurs selon chaque accord commercial du Maroc. Enfin, l'Afrique de l'Ouest et la ZLECAf ouvrent d'autres perspectives, avec leurs propres contraintes.
Démarche et interventions
Chaque mission commence par un diagnostic préliminaire. La fondatrice pilote ensuite directement chaque mission.
Les interventions comprennent notamment :
- le diagnostic de capacité à l'export ;
- la stratégie de développement international ;
- la sélection des marchés et des modes d'entrée ;
- l'analyse des accords commerciaux et des règles d'origine ;
- le classement tarifaire des produits exportés ;
- la recherche de partenaires, notamment de distributeurs.
Le département s'appuie sur une pratique des règles d'origine et du classement tarifaire acquise sur les dossiers douaniers du cabinet. Les livrables comprennent une stratégie export, une étude des marchés cibles et une analyse tarifaire et d'origine. Ils incluent aussi un plan d'action export et une grille de sélection des partenaires.
Commerce international au Maroc : outils et prestations associés
La clause de paiement international mérite une attention particulière, car elle répartit réellement les risques. La checklist MACF mesure quant à elle l'exposition d'un exportateur au mécanisme européen. Par ailleurs, le modèle de déclaration du fournisseur sécurise la chaîne documentaire de l'origine.
Modèle · Commerce International & Export
Établir une déclaration d’origine du fournisseur à titre préférentiel
La déclaration d'origine du fournisseur atteste, au profit de l'acheteur exportateur, le caractère originaire préférentiel des marchandises livrées.
Grille · Commerce International & Export
Sélectionner un marché export
La grille de sélection d'un marché export compare les marchés envisagés sur des critères homogènes. Elle intervient avant d'engager des moyens.
Checklist · Conformité & Contentieux Douanier
Préparer un contrôle a posteriori de l’origine préférentielle
Le contrôle a posteriori de l'origine préférentielle met en jeu le traitement tarifaire accordé à l'importation au Maroc. En effet, l'administration peut demander au pays d'exportation de vérifier une preuve d'origine.
Checklist · Conformité & Contentieux Douanier
Preuves d’origine préférentielle : pièces exigibles
Les pièces justificatives de la preuve d'origine conditionnent le bénéfice du traitement préférentiel entre l'Union européenne et le Maroc. En effet, la preuve se présente à l'importation.
Checklist · Droit International des Affaires
Vérifier la clause de paiement d’un contrat international
La clause de paiement d'un contrat international répartit les risques entre vendeur et acheteur. En effet, elle détermine qui supporte l'impayé, le change et le coût du délai.
Checklist · Commerce International & Export
Mesurer l’exposition au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
L'exposition au MACF concerne les exportateurs d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'électricité ou d'hydrogène vers l'Union européenne. En effet, le mécanisme a ouvert sa phase définitive le 1er janvier 2026.
Publications du département
Décryptage
Règlement européen sur l’IA après l’omnibus de 2026 : ce qui concerne un exportateur marocain
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle s'applique au-delà des frontières de l'Union.
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.
Un diagnostic préliminaire avant toute proposition
Chaque mission débute par un diagnostic préliminaire qui qualifie la situation et l’urgence, avant toute proposition.