Consultation · Commerce International & Export
Consultation exporter vers le Maroc – Documents et formalités d’importation
Avant la première expédition : les documents, l’origine et les formalités qui conditionnent le dédouanement au Maroc.
Langues : français
Note : 5 jours ouvrés ; visioconférence de 60 minutes sous 5 jours ouvrés
Créneau fixé au moins 7 jours après la réservation ; créneau prioritaire à moins de 7 jours : exécution immédiate, sans droit de rétractation.
Objet
Pour un exportateur établi hors du Maroc : relevé des documents commerciaux et de transport, de la preuve d’origine adaptée à l’accord applicable, des contrôles et autorisations susceptibles de s’appliquer au produit, et du rôle de l’importateur et du déclarant en douane ; points de vigilance sur le classement et la valeur.
Public
Exportateurs étrangers, en particulier de l’Union européenne, services export, transitaires
Contenu et déroulé
- Questionnaire préalable : produit, origine, Incoterm, importateur
- Documents commerciaux et de transport
- Preuve d’origine selon l’accord applicable
- Contrôles et autorisations susceptibles de s’appliquer
- Note écrite ou séance en visioconférence
Livrables
Note d’analyse en français, espagnol ou anglais, avec liste des documents
Durée et délai
Note : 5 jours ouvrés ; visioconférence de 60 minutes sous 5 jours ouvrés
Modalités
Consultation écrite ou visioconférence
Prix
Consultation écrite : 3 500 MAD HT ; visioconférence 60 min : 2 200 MAD HT
Hors périmètre
Déclaration en douane et représentation de l’importateur (déclarants agréés), classement contraignant, calcul garanti des droits, démarches auprès des organismes de contrôle.
Pôle : Investment & Development ; Départements : Commerce International & Export ; Conformité & Contentieux Douanier
Sources officielles
- Code des douanes et impôts indirects (dahir portant loi n° 1-77-339)
- Décision n° 1/2025 du conseil d’association UE–Maroc relative aux règles d’origine
- Loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 9 novembre 1992 (Bulletin officiel n° 4181 du 16 décembre 1992), modifiée par les lois n° 37-93 et n° 3-96 (notifications du Maroc à l’Organisation mondiale du commerce, G/LIC/N/1/MAR/1 et G/LIC/N/1/MAR/4)
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.
Les consultations portent sur l'organisation, la conformité opérationnelle et la décision ; elles ne comportent pas de rédaction d'actes.
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

