Suivre les cautions de marchés publics et leurs mainlevées

Ce que contient le classeur des cautions de marchés publics

• Un classeur Excel de trois onglets : mode d’emploi, cautions et synthèse ; les cellules grisées se calculent automatiquement.
• Onglet Cautions : deux cents lignes, une par caution ou garantie, avec maître d’ouvrage, appel d’offres, type, banque, montant et dates.
• Calculs intégrés : jours restants avant l’échéance de validité, date de mainlevée exigible et alerte de mainlevée non demandée.
• Onglet Synthèse : encours total, validités expirant sous 30 jours, mainlevées demandées non restituées, frais cumulés, encours par banque.
• Enfin, une présentation PDF de trois pages, avec le résumé exécutif, la description des onglets et les règles de restitution.

Quand tenir le classeur à jour

Le suivi des cautions de marchés publics commence dès l’émission de chaque caution provisoire ou définitive. Le classeur se met ensuite à jour à chaque événement déclencheur : choix de l’attributaire, constitution de la caution définitive, réception définitive. Par ailleurs, la synthèse donne l’encours et le nombre de cautions par banque. Elle situe également les validités qui expirent sous 30 jours. Le classeur s’adresse notamment aux entreprises soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics.

Mode d’emploi

D’abord, chaque caution ou garantie se saisit à son émission : maître d’ouvrage, appel d’offres, type, banque, montant et dates. Ensuite, l’utilisateur renseigne l’événement déclencheur de la mainlevée et le délai prévu par le marché. Puis le statut se met à jour : en cours, mainlevée demandée, restituée ou appelée. Enfin, la lecture de la synthèse fait apparaître les encours, les échéances proches et les mainlevées à engager.

Résultat attendu

Le classeur produit un état à jour des engagements bancaires liés aux marchés. Il fournit également la liste des mainlevées à engager et le cumul des frais bancaires. Ainsi, l’encours des cautions de marchés publics se lit banque par banque.

Fiche signalétique

Limites

Le classeur ne couvre ni l’adaptation au cas particulier, ni la relecture, ni la validation, ni le suivi ; ces prestations relèvent des consultations et des packs. Il n’inclut aucune représentation. En outre, les délais et conditions de restitution dépendent de la réglementation applicable et du cahier des charges. Ils se vérifient donc pour chaque marché ; le texte de référence est le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics. Outil d’aide à la gestion, à adapter à l’organisation et à la réglementation applicable.

Pour aller plus loin : Intelligence & Marchés Publics ; Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.