Marchés publics au Maroc : décider de soumissionner

Note d'expertise

Asmaa EL FORKANI 4 min de lecture

Dans les marchés publics, répondre à un appel d’offres complexe mobilise des ressources considérables pour un résultat incertain. Ainsi, la première décision n’est pas celle de la stratégie de réponse, mais celle de répondre ou non.

ASKonsult – Public Affairs & Policies

Constat : deux comportements face aux marchés publics

Les entreprises qui répondent à la commande publique hésitent souvent entre deux comportements. Le premier consiste à répondre à toutes les consultations accessibles, au risque de disperser leurs efforts et de produire des offres de qualité inégale. Le second consiste à se tenir à l’écart d’appels d’offres jugés trop complexes, au risque de renoncer à des marchés à leur portée. Dans les deux cas, toutefois, la décision ne repose sur aucune analyse.

Analyse : trois questions avant de répondre aux marchés publics

La première question porte sur la conformité. L’entreprise peut-elle produire, dans le délai, l’ensemble des pièces administratives exigées ? Peut-elle satisfaire aux critères de qualification (références, chiffre d’affaires, moyens humains et matériels) ? Peut-elle enfin constituer les garanties requises, notamment la caution provisoire lorsque le règlement de consultation l’exige ? Une réponse négative sur l’un de ces points est éliminatoire. Il reste toutefois possible d’envisager un groupement. Le recours à la sous-traitance constitue une autre voie, dans les limites et conditions que fixent le décret et le règlement de consultation.

La deuxième question porte sur l’opportunité. L’objet du marché correspond-il au cœur de l’offre de l’entreprise ? Le marché présente-t-il un intérêt stratégique, en termes de référence, de client ou de territoire ? La rentabilité attendue au prix de marché probable est-elle acceptable ? L’entreprise connaît-elle, enfin, l’acheteur et ses attentes ?

La troisième question porte sur l’exécution. Les ressources seront-elles disponibles pendant toute la durée du marché ? Les risques techniques et les délais sont-ils maîtrisables ? Enfin, les pénalités, les conditions de paiement et les retenues de garantie sont-elles compatibles avec la trésorerie de l’entreprise ?

Analyse : le cadre réglementaire des marchés publics

Le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, fixe les règles applicables. Les cahiers des clauses administratives générales et les documents propres à chaque consultation fixent également ces règles : règlement de consultation, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix. Ainsi, la lecture intégrale de ces documents est la condition préalable de toute décision.

Un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-22-431 a fait l’objet, en 2026, d’une consultation publique sur le portail du Secrétariat général du gouvernement. Toutefois, jusqu’à la publication du texte modificatif au Bulletin officiel, le décret n° 2-22-431 s’applique dans sa rédaction en vigueur.

Par ailleurs, les demandes d’éclaircissement doivent parvenir au maître d’ouvrage au moins sept jours avant la séance d’ouverture des plis (article 25 du décret n° 2-22-431). Le portail des marchés publics permet au concurrent de les adresser par voie électronique (article 9 de l’arrêté n° 1692-23 du 23 juin 2023). De même, le dépôt des plis s’effectue par voie électronique sur le portail des marchés publics.

Implications

Une grille de décision appliquée systématiquement permet de comparer les opportunités et de concentrer les efforts sur les marchés publics où l’entreprise a des chances réelles. Elle permet en outre de documenter les choix. Lorsque la décision est positive, la préparation de l’offre s’organise en rétroplanning, avec un responsable désigné. Elle intègre également un contrôle de conformité avant dépôt.

Points de vigilance

  • Lire l’intégralité du règlement de consultation et du cahier des prescriptions spéciales avant de décider.
  • Préparer les attestations fiscale et sociale délivrées depuis moins d’un an, exigées du concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché ; leur validité s’apprécie à la date de leur production (article 28 du décret n° 2-22-431).
  • Anticiper la constitution de la caution provisoire auprès de la banque.
  • Évaluer l’effet des retenues de garantie et des délais de paiement sur la trésorerie.
  • Suivre les cautions jusqu’à leur mainlevée.

Références

Voir aussi : Grille – Décider de soumissionner à un appel d’offres ; Classeur – Suivi des cautions et garanties de marchés publics. Département Intelligence & Marchés Publics.

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