Conditions des fournisseurs d’IA : entraînement, conservation, localisation

Décryptage

Asmaa EL FORKANI 4 min de lecture

Les conditions des fournisseurs d’IA distinguent presque toutes deux régimes : celui des offres destinées aux particuliers et celui des offres professionnelles. Leur lecture selon quatre critères (entraînement, relecture humaine, conservation, lieu de traitement) permet ainsi de comparer des offres sans les classer. Elle permet également de vérifier l’adéquation d’un outil à un usage donné.

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Le texte : quatre critères de lecture

  • Entraînement : les échanges servent-ils à améliorer les modèles, par défaut ou sur option ?
  • Relecture humaine : des personnes peuvent-elles lire les échanges, et dans quelles conditions ?
  • Conservation : combien de temps les échanges sont-ils conservés, y compris après suppression ?
  • Lieu de traitement : où les données sont-elles traitées, et l’organisation peut-elle le choisir ?

Les constats qui suivent résultent des pages des fournisseurs consultées le 21 octobre 2026. Toutefois, les fournisseurs modifient fréquemment ces conditions. C’est pourquoi les liens figurent en référence, pour vérification à la date d’utilisation.

Les offres destinées aux particuliers

OpenAI indique pouvoir utiliser, pour entraîner ses modèles, les contenus de ses services destinés aux particuliers. L’utilisateur peut toutefois s’y opposer par un paramètre dédié. De son côté, Google indique que des relecteurs humains examinent une partie des échanges des applications Gemini. Google précise en outre conserver les conversations relues jusqu’à trois ans.

Anthropic prévoit, pour ses offres Free, Pro et Max, une utilisation pour l’entraînement si l’utilisateur l’autorise. Dans ce cas, Anthropic porte la conservation à cinq ans, contre 30 jours dans le cas contraire. Mistral AI indique, pour sa part, utiliser pour l’entraînement les données des offres individuelles de Vibe et du mode gratuit de Mistral Studio. L’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. En revanche, Mistral AI indique exclure par défaut les clients de Vibe Enterprise. Enfin, OpenAI et Mistral AI précisent tous deux qu’un retour sur une réponse peut rendre l’échange concerné utilisable pour l’entraînement. Ce retour prend la forme d’une approbation ou d’une désapprobation.

Ces régimes partagent ainsi une caractéristique : le choix appartient à l’utilisateur individuel, non à l’organisation.

Les offres professionnelles

OpenAI indique ne pas utiliser par défaut, pour l’entraînement, les données de ses offres professionnelles et de son API. L’entreprise indique également pouvoir conserver les entrées et sorties de l’API jusqu’à 30 jours. Pour certains usages éligibles, le client peut cependant demander une conservation nulle. Google décrit, pour sa part, le régime de Google Workspace, l’une de ses offres professionnelles. Les contenus des clients n’y servent pas à l’entraînement de modèles en dehors de leur domaine sans leur autorisation. En outre, aucune personne ne les relit.

Microsoft indique que les requêtes et réponses de Microsoft 365 Copilot ne servent pas à entraîner les modèles de fondation. Microsoft ajoute que les clients de l’Union européenne bénéficient d’engagements de localisation dans l’Union. Ces engagements comportent toutefois une réserve : les modèles d’Anthropic fournis comme sous-traitant restent actuellement en dehors de leur champ. Enfin, le régime applicable aux particuliers ne couvre pas les services d’Anthropic régis par ses conditions commerciales, dont l’API et les offres d’entreprise.

Dans les pages publiques, y compris celles des offres professionnelles, le lieu de traitement reste le critère le moins documenté. Sa vérification passe donc par le contrat de traitement et la liste des sous-traitants ultérieurs. Elle passe aussi, le cas échéant, par les options de localisation proposées.

Implications

Pour une organisation marocaine, la grille de lecture est double. Elle détermine d’abord l’usage admissible. Ainsi, un outil dont les échanges peuvent servir à l’entraînement ou faire l’objet d’une relecture ne reçoit aucune donnée personnelle ni information confidentielle. Elle détermine ensuite les formalités. En effet, le lieu de traitement conditionne l’analyse du transfert au regard des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08. Il conditionne également cette analyse au regard de la liste des États établie par la CNDP.

En définitive, la comparaison ne désigne aucun fournisseur préférable. Le bon choix dépend de l’usage, des données en cause et des garanties contractuelles obtenues.

Points de vigilance : distinguer les offres professionnelles

  • Distinguer, pour chaque outil, l’offre utilisée (particulier ou professionnelle).
  • Relever et dater les quatre critères pour chaque fournisseur.
  • Obtenir le contrat de traitement et la liste des sous-traitants ultérieurs pour toute offre professionnelle.
  • Réexaminer la grille à chaque modification des conditions du fournisseur.

Références

Voir aussi : Outils d’IA gratuits : ce que paie l’utilisateur en données ; Grille – Évaluer un fournisseur d’IA. Département Systèmes d’Information & Transformation Numérique.

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