Conformité & Contentieux Douanier
Le département Conformité & Contentieux Douanier traite les contrôles a posteriori de l’administration des douanes et les questions de conformité douanière au Maroc qui les sous-tendent. Ces questions portent sur l’origine, le classement tarifaire et les accords de libre-échange.
Conformité douanière au Maroc : situations traitées
Lors d'un contrôle a posteriori, l'entreprise doit justifier l'origine déclarée, la position tarifaire retenue et les preuves produites.
La déclaration du fournisseur constitue ainsi un maillon décisif de l'origine préférentielle. De même, une notification de l'administration appelle une réponse argumentée dans les délais.
Le département traite également la transaction douanière et la retenue des marchandises contrefaisantes à la frontière. Par ailleurs, le cabinet a déjà traité plus de cinquante dossiers sous contrôle douanier et plus d'un millier de positions tarifaires.
Par ailleurs, l'import-export au Maroc suppose des documents et des formalités douanières précis. En outre, le département relève du pôle Crisis Management & Restructuring, colonne vertébrale du cabinet.
Démarche et interventions
Chaque mission commence par la reconstitution du dossier : faits, pièces, textes, acteurs et échéances. Un diagnostic préliminaire confidentiel qualifie ensuite l'urgence. De plus, la fondatrice pilote directement chaque mission.
Les interventions comprennent notamment :
- l'accompagnement lors des contrôles a posteriori ;
- la reconstitution des opérations contrôlées ;
- l'analyse de l'origine et des preuves d'origine ;
- la revue du classement tarifaire ;
- l'audit de conformité douanière ;
- les réponses aux notifications de l'administration.
En conformité douanière au Maroc, les livrables comprennent un audit, une analyse tarifaire et un dossier de reconstitution des opérations. Ils incluent aussi une cartographie des risques douaniers et des recommandations de mise en conformité. Enfin, le cabinet prépare les dossiers contentieux en liaison avec les avocats, qui assurent la représentation en justice.
Conformité douanière au Maroc : outils et prestations associés
Les checklists préparent le contrôle a posteriori ; les consultations du département prolongent ce travail jusqu'à la phase de règlement.
Modèle · Conformité & Contentieux Douanier
Préparer une demande d’intervention douanière contre la contrefaçon
Ce modèle prépare la demande d'intervention douanière contre la contrefaçon d'une marque enregistrée.
Modèle · Commerce International & Export
Établir une déclaration d’origine du fournisseur à titre préférentiel
La déclaration d'origine du fournisseur atteste, au profit de l'acheteur exportateur, le caractère originaire préférentiel des marchandises livrées.
Modèle · Conformité & Contentieux Douanier
Préparer une demande de transaction douanière et une offre de règlement
La demande de transaction douanière vise à mettre fin à une procédure contentieuse par un accord avec l'administration. Le modèle articule d'abord une demande principale de remise de l'intégralité des amendes.
Checklist · Conformité & Contentieux Douanier
Préparer un contrôle a posteriori de l’origine préférentielle
Le contrôle a posteriori de l'origine préférentielle met en jeu le traitement tarifaire accordé à l'importation au Maroc. En effet, l'administration peut demander au pays d'exportation de vérifier une preuve d'origine.
Checklist · Conformité & Contentieux Douanier
Preuves d’origine préférentielle : pièces exigibles
Les pièces justificatives de la preuve d'origine conditionnent le bénéfice du traitement préférentiel entre l'Union européenne et le Maroc. En effet, la preuve se présente à l'importation.
Checklist · Commerce International & Export
Mesurer l’exposition au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
L'exposition au MACF concerne les exportateurs d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'électricité ou d'hydrogène vers l'Union européenne. En effet, le mécanisme a ouvert sa phase définitive le 1er janvier 2026.
Publications du département
Note d'expertise
Origine préférentielle : se préparer au contrôle a posteriori
Le traitement tarifaire préférentiel est accordé à l'importation sur la foi d'une preuve d'origine. Il peut être remis en cause des années plus tard.
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.
Un diagnostic préliminaire avant toute proposition
Chaque mission débute par un diagnostic préliminaire qui qualifie la situation et l’urgence, avant toute proposition.