Vérifier la conformité d’un site marchand

Ce que vérifie la checklist de conformité d’un site marchand

• Identification du vendeur : notamment dénomination, siège, identifiants d’immatriculation et fiscaux, coordonnées effectives.
• Information précontractuelle : en particulier caractéristiques, prix toutes taxes comprises, frais, délais, rétractation, garanties.
• Processus de commande : notamment récapitulatif, bouton de paiement explicite, acceptation des conditions, confirmation durable.
• Ventes dans l’Union : en particulier fonction de rétractation en ligne et exigences d’accessibilité.
• Conditions générales et politiques : retours, remboursements, livraison, règlement des litiges.
• Données personnelles et traceurs : politique de confidentialité, formalités, consentement aux traceurs.
• Paiement, sécurité et contenus : prestataire agréé, chiffrement, incidents, droits sur les visuels, avis clients.
• Enfin, des notes pour le Maroc (lois n° 31-08 et n° 09-08) et les références européennes, espagnoles et françaises.

Quand utiliser la checklist de conformité d’un site marchand au Maroc

La checklist sert avant la mise en ligne d’une boutique ou lors d’une refonte. Elle sert également à l’ouverture d’un nouveau marché, ou avant un audit de conformité. Par ailleurs, elle distingue les ventes aux consommateurs établis au Maroc et celles qui visent l’Union européenne.

Elle s’adresse notamment aux commerçants en ligne et aux directions marketing et numériques. Elle sert aussi aux agences qui livrent des sites marchands, ainsi qu’aux responsables de la conformité.

Fiche signalétique

Limites

Le document n’analyse aucun site particulier. Toutefois, délais de rétractation, mentions obligatoires et formalités varient selon les pays ; ils se vérifient donc pour chaque marché ciblé.

Pour aller plus loin : données personnelles au Maroc et orientations de la CNDP ; site de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.