Checklist · Commerce International & Export
Mesurer l’exposition au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
L’exposition au MACF concerne les exportateurs d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’électricité ou d’hydrogène vers l’Union européenne. En effet, le mécanisme a ouvert sa phase définitive le 1er janvier 2026. L’obligation pèse sur l’importateur. Toutefois, son coût dépend de données que seul le producteur détient.
Les étapes pour mesurer l’exposition au MACF
- Produits et volumes exportés.
- Repères de l’annexe I et contrôle de la couverture.
- Disponibilité des données d’émissions intrinsèques.
- Demandes des importateurs européens.
- Effet sur le prix et la compétitivité.
- Niveau d’exposition : notamment cotation de 1 à 5.
- Enfin, plan de préparation, synthèse et références.
Quand évaluer l’exposition au MACF
La checklist sert d’abord à la réception d’une demande de données par un importateur européen. Elle sert également lors de la révision des prix d’export. Par ailleurs, elle prépare un plan de mesure des émissions.
Les exportateurs industriels en sont notamment les destinataires. Le document concerne aussi les directions commerciales, financières et environnement.
Mode d’emploi
La checklist se renseigne d’abord pour chaque produit exporté, à partir de sa position tarifaire. La couverture se contrôle ensuite au regard de l’annexe I. Par ailleurs, l’exportateur évalue site par site la disponibilité des données d’émissions. Enfin, le niveau d’exposition, coté de 1 à 5, détermine les priorités du plan de préparation.
Résultat attendu
À l’issue de la checklist, l’exportateur connaît les produits couverts et son niveau d’exposition. Les données manquantes apparaissent clairement. Par conséquent, les réponses aux importateurs européens et la politique de prix reposent sur une évaluation documentée plutôt que sur des estimations.
Fiche signalétique
| Format | PDF, 4 pages |
|---|---|
| Langues | français, anglais, espagnol, arabe |
| Version | octobre 2026 |
| Accès | téléchargement après inscription |
| Portée | règlement (UE) 2023/956 ; exportations vers l’Union européenne |
Limites
La checklist ne calcule pas les émissions intrinsèques. En outre, seule la version consolidée de l’annexe I fait foi pour la couverture.
Pour aller plus loin : montage de projet d’investissement ; Commission européenne – mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
- Établi par ASKonsult
- Langues : français, anglais, espagnol, arabe
- Version : octobre 2026
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