Droit International des Affaires
Le département Droit International des Affaires sécurise les opérations transfrontalières : investissements étrangers, partenariats, contrats commerciaux et contrats de distribution internationaux. Il traite les points de friction avant la signature.
Situations traitées en droit international des affaires
Le département analyse d'abord le cadre juridique applicable à l'opération. Il examine ensuite les engagements des parties et les risques de l'opération.
Trois questions reviennent dans la plupart des dossiers de droit international des affaires : le droit applicable, le règlement des différends et la protection des investissements. Le cabinet les traite en amont, plutôt qu'au stade du contentieux.
Les traités d'investissement conclus par le Maroc occupent ainsi une place particulière. Selon les cas, ils déterminent la qualification d'un investissement protégé et les garanties offertes à l'investisseur.
Le département intervient aussi lors de l'implantation d'un investisseur étranger. Le choix entre filiale et succursale fait alors partie de l'analyse.
Démarche et interventions
Chaque mission commence par un diagnostic préliminaire. La fondatrice pilote ensuite directement chaque mission.
Les interventions comprennent notamment :
- l'analyse du cadre juridique des investissements ;
- l'analyse des accords et conventions applicables ;
- la revue et la structuration des contrats internationaux ;
- les clauses de droit applicable et de règlement des différends ;
- la due diligence juridique d'une opération ;
- la cartographie des risques juridiques.
Les livrables comprennent une note d'analyse juridique, une revue contractuelle commentée et un clausier de référence. Ils incluent aussi un rapport de due diligence et des recommandations de sécurisation. Si nécessaire, le cabinet assure la coordination avec les conseils juridiques locaux.
Enfin, un tableau de suivi des engagements contractuels accompagne l'exécution du contrat.
Droit international des affaires : outils et prestations associés
La grille de qualification s'appuie notamment sur la définition conventionnelle de l'investissement protégé. Quant à la clause de paiement, elle répartit réellement les risques entre les parties.
Modèle · Droit International des Affaires
Encadrer un échange d’informations par un accord de confidentialité bilatéral
L'accord de confidentialité bilatéral encadre la communication d'informations non publiques entre deux parties qui envisagent une relation d'affaires. Il définit d'abord les informations protégées et l'usage autorisé.
Checklist · Droit International des Affaires
Points de vigilance d’un contrat international
Les points de vigilance d'un contrat international se vérifient avant signature. En effet, un tel contrat superpose plusieurs ordres juridiques, langues et monnaies.
Grille · Droit International des Affaires
Qualifier un investissement au regard d’un traité
La qualification d'un investissement au regard d'un traité bilatéral conditionne l'accès à la protection conventionnelle. En effet, cette protection ne s'attache pas à toute opération transfrontalière.
Checklist · Ingénierie Financière & Subventions
Négocier une convention d’investissement avec l’État
La convention d'investissement avec l'État conditionne le bénéfice des dispositifs de la charte de l'investissement.
Checklist · Droit International des Affaires
Vérifier la clause de paiement d’un contrat international
La clause de paiement d'un contrat international répartit les risques entre vendeur et acheteur. En effet, elle détermine qui supporte l'impayé, le change et le coût du délai.
Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.
Un diagnostic préliminaire avant toute proposition
Chaque mission débute par un diagnostic préliminaire qui qualifie la situation et l’urgence, avant toute proposition.