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Consultation sur les usages de l’IA en entreprise : cadrer outils et données

La consultation cadre les usages de l’IA en entreprise, mais aussi au sein des associations et des organismes publics. Elle prend la forme d’une note écrite ou d’une visioconférence de 60 minutes. Le livrable recense les usages, les données en cause, les écarts relevés et les règles prioritaires. Quant au délai, la note intervient 5 jours ouvrés après réception des éléments complets. De son côté, le créneau de visioconférence se situe au moins 7 jours après la réservation (créneau prioritaire possible sous 5 jours ouvrés), du mardi au jeudi.

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Langues : français
Note : 5 jours ouvrés après réception des éléments complets ; visioconférence : créneau fixé au moins 7 jours après la réservation (créneau prioritaire sous 5 jours ouvrés, sans droit de rétractation), du mardi au jeudi
Formats : Note écrite ; Visioconférence 60 min

Situations liées aux usages de l’IA en entreprise

  • Des collaborateurs utilisent l’IA générative au moyen de comptes personnels, sans règle interne.
  • Des offres grand public servent à traiter des documents qui contiennent des informations confidentielles.
  • Des données personnelles figurent dans les requêtes saisies, sans examen préalable.
  • Des productions générées circulent à l’extérieur de l’organisation sans vérification.
  • La direction envisage d’autoriser certains outils, mais ignore les conditions d’entraînement, de conservation et de localisation des offres.

Déroulé

  1. Le recueil porte d’abord sur les usages actuels et envisagés de l’IA, ainsi que sur les outils utilisés. Cette étape se déroule de manière asynchrone, à partir des éléments transmis.
  2. Ensuite, ASKonsult qualifie les données saisies. L’analyse distingue les données personnelles au sens de la loi n° 09-08 et les informations confidentielles.
  3. La lecture porte alors sur les conditions des offres utilisées, selon la grille P-42. Elle examine trois points : entraînement, conservation et localisation.
  4. L’analyse identifie ensuite les règles prioritaires. Celles-ci concernent les outils autorisés, les données exclues et le niveau de vérification des productions.
  5. Enfin, la restitution prend la forme d’une note écrite, transmise de manière asynchrone, ou d’une visioconférence synchrone de 60 minutes.

Livrable

Le livrable consiste en une note de cadrage ou, en visioconférence, en un relevé de séance. Il recense d’abord les usages de l’IA en entreprise observés lors du recueil. Il précise ensuite les données en cause et les écarts relevés au regard des conditions des offres. Enfin, il ordonne les règles prioritaires à fixer. La note intervient 5 jours ouvrés après réception des éléments complets. Avant toute remise, ASKonsult soumet le document à une revue finale.

Prérequis

La consultation s’appuie sur la liste des outils d’IA utilisés et des offres souscrites. Elle requiert également une description des tâches concernées. Les règles internes existantes complètent ces éléments, même lorsqu’elles restent partielles. Le client transmet ces pièces sur l’espace sécurisé et répond de leur exactitude.

Questions fréquentes

Quelle différence entre la note et la visioconférence ?

La note de cadrage fournit un support écrit, utile pour préparer une décision de direction sur les outils autorisés. La visioconférence de 60 minutes privilégie en revanche l’échange direct sur les usages observés. Elle donne lieu à un relevé de séance. Dans les deux cas, le contenu porte sur les usages recensés, les données en cause, les écarts relevés et les règles prioritaires.

Dans quel délai la consultation intervient-elle ?

La note intervient 5 jours ouvrés après réception des éléments complets. Pour la visioconférence, le créneau se situe au moins 7 jours après la réservation (créneau prioritaire possible sous 5 jours ouvrés) après réception des éléments, du mardi au jeudi. Ces délais restent indicatifs et courent à compter d’un dossier complet. Par ailleurs, une vérification de recevabilité précède tout engagement, afin d’écarter les demandes hors périmètre.

La consultation produit-elle une charte d’usage de l’IA ?

Non. La consultation identifie les règles prioritaires à fixer, sans rédiger la charte d’usage ni le registre des usages. Cette rédaction relève du pack Diagnostic de maturité IA et gouvernance (K-22). Le canevas d’entrée Gouvernance de l’IA (CV-22) prépare ce travail. Ainsi, la note de cadrage sur les usages de l’IA en entreprise constitue une première étape.

Quel rôle joue l’assistance interactive ?

Une assistance interactive (IA-05) peut accompagner le renseignement de la grille P-42. Elle explique les rubriques et les critères, reformule les questions et contrôle la complétude des réponses. Toutefois, l’assistance ne rend aucun avis et ne qualifie aucune situation particulière. Le livrable résulte de l’analyse d’ASKonsult, après revue et validation humaines.

Quelle portée le livrable a-t-il ?

Le livrable éclaire la décision sans s’y substituer. La consultation relève en effet d’une obligation de moyens et ne comporte aucune garantie de résultat. Le client demeure seul décisionnaire des suites à donner. Par ailleurs, il utilise le livrable pour ses besoins propres, tandis qu’ASKonsult conserve la propriété de ses méthodes et de son savoir-faire.

Comment ASKonsult traite-t-elle les éléments transmis ?

ASKonsult tient pour confidentielles les informations et les pièces transmises par le client. Les échanges passent exclusivement par l’espace sécurisé et servent aux seules fins de la consultation. En outre, cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation. Le client répond, de son côté, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet.

Quelle suite après la consultation ?

Lorsque le cadrage des usages de l’IA en entreprise appelle un travail structuré, le pack K-22 prend le relais. Les abonnements Pilotage (A-02) et Institutions et territoires (A-04) offrent un point d’appui régulier. Par ailleurs, la consultation systèmes d’information (C-05) et la consultation site marchand et présence numérique (C-04) traitent des sujets voisins. Enfin, l’assistant de configuration encadrée d’un assistant interne (IA-07) et la formation interactive IA générative au travail (IA-08) complètent l’offre.

Hors périmètre

La consultation ne comprend pas la rédaction de la charte d’usage ni celle du registre des usages, qui relèvent du pack K-22. Elle exclut également la configuration d’outils d’IA et l’audit technique de sécurité. Par ailleurs, la déclaration auprès de la CNDP sort de son périmètre. La consultation se concentre ainsi sur le recensement des usages, la qualification des données et les règles prioritaires.

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