Adopter et appliquer une charte IA en entreprise

Ce que contient le modèle de charte IA en entreprise

• Objet, personnes concernées et champ : tout outil produisant texte, images, son, vidéo, code ou analyses.
• Les outils autorisés, inscrits sur une liste tenue par le référent IA, puis les données interdites et les usages exclus.
• Trois niveaux de vérification humaine : relecture, contrôle des faits et validation par une personne habilitée.
• Des règles propres : validation N3 des informations remises aux clients et clause relative à l’IA chez les prestataires.
• Transparence, registre des usages, sécurité et incidents, référent et décideur, adoption et révision.
• Enfin, des références au Code du travail, aux lois n° 09-08 et n° 31-08 et au règlement (UE) 2024/1689.

Quand adopter la charte

La charte IA en entreprise s’adopte dès que des outils d’IA entrent dans les travaux de l’organisation. Elle sert notamment avant d’ouvrir un agent conversationnel aux clients ou de recourir à un prestataire qui emploie ces outils. Par ailleurs, sa révision intervient au moins une fois par an et à chaque changement significatif d’outil ou de réglementation. Elle concerne donc la direction, le référent IA et l’ensemble des utilisateurs.

Mode d’emploi

D’abord, la direction désigne le référent IA et le décideur, puis complète les éléments entre crochets. Ensuite, le référent dresse la liste des outils autorisés et ouvre le registre des usages. Le texte suit alors la procédure applicable : à partir de dix salariés habituels, il s’intègre au règlement intérieur ou s’y annexe. Enfin, le référent organise la sensibilisation et rend compte au décideur au moins une fois par an.

Résultat attendu

L’entreprise dispose d’une charte adoptée, connue des utilisateurs et révisable. Chaque usage d’IA y trouve un cadre : outil autorisé, données admises, niveau de vérification et responsable. Le registre des usages en assure également la traçabilité.

Fiche signalétique

Limites

Le modèle fixe un cadre général ; il ne qualifie aucune situation particulière et ne remplace pas les formalités d’adoption propres à l’entreprise. Par ailleurs, les références aux textes restent à vérifier dans leur rédaction en vigueur à la date d’utilisation. Le cabinet n’assure aucune représentation devant les juridictions.

Pour aller plus loin : Systèmes d’Information & Transformation Numérique ; Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.