Prévention des difficultés de l’entreprise : diagnostic et plan de traitement amiable

Situations appelant un plan de traitement amiable

• Les tensions de trésorerie d’une PME s’accumulent sans prévision formalisée.
• Une ETI voit son passif fiscal et social progresser sans calendrier de régularisation.
• Une baisse d’activité menace l’équilibre de l’entreprise, sans diagnostic de ses causes.
• Un dirigeant identifie des signaux d’alerte et cherche à agir avant toute procédure.
• Plusieurs créanciers relancent l’entreprise, sans préparation des échanges avec eux.

Déroulé

1. Achat et accueil. Le client acquiert d’abord le canevas d’entrée CV-18. ASKonsult ouvre ensuite l’espace d’échange sécurisé.
2. Cadrage synchrone. La première session, en visioconférence de 90 minutes, intervient sous 5 jours ouvrés. Elle qualifie l’urgence, recense les informations confidentielles et fixe les priorités immédiates.
3. Collecte asynchrone. L’entreprise renseigne le canevas et transmet ses états financiers, balances âgées et plan de trésorerie. Des questions écrites circulent alors dans les deux sens.
4. Analyse et correction. L’ingénierie interne diagnostique les causes et établit une prévision de trésorerie à 13 semaines. Elle identifie ensuite les leviers internes et les options amiables, examinés lors d’une deuxième session de 60 minutes.
5. Restitution synchrone. La troisième session, de 90 minutes, présente le plan de traitement et le calendrier d’actions. ASKonsult remet alors le livrable validé.

Livrable

Le livrable s’ouvre sur un diagnostic des difficultés et de leurs causes. Une prévision de trésorerie à 13 semaines l’accompagne. Le plan de traitement amiable constitue ensuite le cœur du document. Il comprend les mesures internes, les échéanciers et remises à solliciter, ainsi que la préparation des échanges avec les créanciers. Enfin, un tableau de bord d’alerte permet de suivre la situation. ASKonsult remet l’ensemble avec le calendrier d’actions validé, au terme d’un parcours de 3 à 5 semaines.

Prérequis

Le pack suppose le renseignement du canevas d’entrée CV-18. L’entreprise transmet également ses états financiers récents et ses balances clients et fournisseurs. Par ailleurs, l’état des dettes fiscales et sociales complète ces pièces. Ces éléments fondent en effet la prévision de trésorerie et le diagnostic.

Questions fréquentes

Comment s’établit le devis du pack ?

Un échange de qualification précède la souscription. Il apprécie notamment le nombre d’entités et la structure du passif. Les conditions particulières fixent ensuite le périmètre, le calendrier, le nombre de sessions, les pièces attendues et le livrable. ASKonsult crée alors la commande à partir du devis. La première session intervient ensuite sous 5 jours ouvrés.

ASKonsult négocie-t-il avec les créanciers ?

Non. Le plan de traitement amiable prépare les échanges avec les créanciers, sans représentation ni négociation pour le compte du client. Le client demeure ainsi seul décisionnaire des démarches engagées. De même, le pack ne comporte aucune mission de mandataire spécial ou de conciliateur. Les prestations relèvent par ailleurs d’une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat ne s’attache donc à l’issue de ces échanges.

Quand intervient la première session ?

La première session intervient sous 5 jours ouvrés et dure 90 minutes en visioconférence. Elle qualifie d’abord l’urgence de la situation. Elle recense ensuite les informations confidentielles et fixe les priorités immédiates. Les autres délais restent indicatifs et courent à compter de la réception d’un dossier complet. Par ailleurs, ASKonsult planifie les sessions sur des plages déterminées.

Quelle part du travail se déroule en session synchrone ?

Le pack comporte trois sessions en visioconférence, soit 4 h au total. Le cadrage et la restitution durent chacun 90 minutes ; la session consacrée aux options dure 60 minutes. Entre ces sessions, le travail suit un mode asynchrone. L’entreprise transmet ainsi ses états financiers, balances âgées et plan de trésorerie par l’espace sécurisé. Des questions écrites circulent dans les deux sens.

Les informations financières transmises restent-elles confidentielles ?

ASKonsult tient pour confidentielles les informations et les pièces transmises, dont les états financiers et l’état des dettes. Elles circulent uniquement par l’espace d’échange sécurisé. Leur usage se limite en outre aux fins du pack. Cette obligation survit à la fin de la relation. Le client répond, en contrepartie, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet.

Quelle suite après le pack ?

Le tableau de bord d’alerte permet de suivre la situation après la session de restitution. Pour un appui régulier, l’abonnement Pilotage (A-02) s’adresse aux PME et ETI en développement. Il offre un point d’appui pour traiter les questions courantes et vérifier les orientations. Le client demeure toutefois seul décisionnaire des mesures retenues dans le plan.

Hors périmètre

Le pack exclut toute représentation ou négociation pour le compte du client. Il ne comprend pas davantage de mission de mandataire spécial ou de conciliateur. Par ailleurs, les procédures collectives et le management de transition restent en dehors de la prestation. En cas de cessation des paiements, ASKonsult oriente le dirigeant vers un professionnel habilité. Le plan de traitement amiable relève ainsi de la prévention.