Recensement et protection des actifs immatériels : registre et plan de protection

Situations relevant de la protection des actifs immatériels

• Une marque en lancement exploite son nom sans inventaire des titres existants.
• Une PME utilise des noms de domaine et des bases de données sans protection organisée.
• Un réseau en développement prépare une franchise et cherche à connaître l’état de ses actifs.
• Une entreprise prépare une levée ou une transmission et souhaite recenser son patrimoine immatériel.
• Un projet d’export expose la marque sur de nouveaux territoires d’exploitation.

Déroulé

1. Achat et accueil. Le client acquiert d’abord le canevas d’entrée CV-17. ASKonsult ouvre ensuite l’espace d’échange sécurisé.
2. Cadrage synchrone. La première session, en visioconférence de 60 minutes, fixe le périmètre et les territoires d’exploitation. Elle recense également les projets à venir : export, franchise ou levée.
3. Collecte asynchrone. L’entreprise renseigne le canevas et transmet ses titres et contrats existants. Des questions écrites circulent alors dans les deux sens.
4. Analyse et correction. L’ingénierie interne établit le registre des actifs, leur état de protection, les écarts et les risques d’appropriation. Elle hiérarchise ensuite les formalités et les mesures internes à engager.
5. Restitution synchrone. La seconde session, de 90 minutes, présente le registre et le plan de protection. ASKonsult remet à cette occasion le livrable validé.

Livrable

Le livrable s’ouvre sur un registre des actifs immatériels de l’entreprise. Il précise ensuite l’état de protection de chaque actif, territoire par territoire. Un plan priorisé organise enfin la protection des actifs immatériels. Ce plan couvre les formalités, les mesures de confidentialité, la surveillance et les mesures à la frontière. ASKonsult remet l’ensemble lors de la session de restitution, au terme d’un parcours de 3 à 4 semaines. Les dépôts et oppositions pour le compte du client restent toutefois en dehors du livrable.

Prérequis

Le pack suppose le renseignement du canevas d’entrée CV-17. L’entreprise transmet également ses certificats et contrats existants. Par ailleurs, la liste des marchés d’exploitation complète ces pièces. Elle permet en effet d’établir l’état de protection territoire par territoire.

Questions fréquentes

Comment s’établit le devis du pack ?

Un échange de qualification précède la souscription. Il apprécie notamment le nombre d’actifs et de territoires d’exploitation. Les conditions particulières fixent ensuite le périmètre, le calendrier, le nombre de sessions, les pièces attendues et le livrable. ASKonsult crée alors la commande à partir du devis. La date de démarrage figure, quant à elle, dans ces mêmes conditions particulières.

Quels actifs entrent dans le recensement ?

Le recensement porte sur les actifs immatériels exploités par l’entreprise. Il couvre notamment les marques, les noms de domaine, le savoir-faire et les bases de données. Le cadrage fixe toutefois le périmètre exact et les territoires d’exploitation. Les projets à venir, comme l’export, la franchise ou une levée, orientent alors l’analyse. Le registre reflète ainsi la situation de l’entreprise à la date de la collecte.

ASKonsult effectue-t-il les dépôts de marque ?

Non. Les dépôts et les oppositions pour le compte du client restent en dehors du pack. Ces démarches relèvent d’un professionnel habilité. De même, les recherches d’antériorité officielles n’entrent pas dans la prestation. Le plan de protection des actifs immatériels identifie en revanche les formalités à prioriser. L’entreprise dispose ainsi d’un ordre de priorité pour engager ces démarches.

Quelle part du travail se déroule en session synchrone ?

Le pack comporte deux sessions en visioconférence, soit 2 h 30 au total. La première, de 60 minutes, cadre le périmètre. La seconde, de 90 minutes, restitue le registre et le plan de protection. Entre ces deux sessions, le travail suit un mode asynchrone, par le canevas, les titres transmis et les questions écrites. Par ailleurs, ASKonsult planifie les sessions à l’avance.

Les titres et contrats transmis restent-ils confidentiels ?

ASKonsult tient pour confidentielles les informations et les pièces transmises, dont les titres, les certificats et les contrats. Elles circulent uniquement par l’espace d’échange sécurisé. Leur usage se limite en outre aux fins du pack. Cette obligation survit à la fin de la relation. Réciproquement, le client s’oblige à la même discrétion envers les outils et les livrables non publics.

Quelle suite après le pack ?

Le plan de protection hiérarchise les formalités et les mesures internes à engager après la restitution. Pour un appui régulier, l’abonnement Pilotage (A-02) s’adresse aux PME et ETI en développement. Il offre un point d’appui pour traiter les questions courantes et vérifier les orientations. Les formalités elles-mêmes relèvent toutefois d’un professionnel habilité.

Hors périmètre

Le pack exclut les dépôts et les oppositions effectués pour le compte du client. Il ne comprend pas davantage les recherches d’antériorité officielles. Par ailleurs, l’évaluation financière des actifs reste en dehors de la prestation. De même, les actions en contrefaçon relèvent d’un professionnel habilité. Le pack porte ainsi sur l’organisation de la protection des actifs immatériels.