Abonnement Institutions et territoires : conseil aux collectivités territoriales et établissements publics

L’engagement suit les règles de la commande publique applicables à l’organisme. La commande prend ainsi la forme prévue par sa réglementation : bon de commande, marché ou convention. Les conditions particulières précisent ensuite le palier, la période d’engagement de douze mois et les modalités de résiliation. En cas de contradiction, elles prévalent sur les conditions générales de vente.

Chaque trimestre, la note de veille couvre trois thèmes : les financements, le cadre de l’investissement et l’action territoriale. Elle accompagne la revue trimestrielle du programme et de son dispositif de suivi. Le conseil aux collectivités territoriales combine ainsi l’appui aux questions courantes et une lecture régulière de l’environnement des programmes.

Le portail interactif réunit les formations interactives et les assistants au renseignement des outils et des canevas. Les formations s’ouvrent à dix agents de l’organisme, avec un accès nominatif. Les assistants expliquent les rubriques, précisent les attendus et contrôlent la complétude. Toutefois, l’assistance ne rend aucun avis : le cabinet analyse et valide le travail préparé.

Non. Le volume mensuel comprend deux sessions de 90 minutes avec les équipes et dix questions écrites. Ce volume s’entend en quantités fermes : les questions non utilisées ne se reportent pas. Chaque question porte sur un seul sujet, et la réponse tient en deux pages au plus. Par ailleurs, les consultations et les packs du catalogue restent accessibles en complément.

Non. L’élaboration complète d’un programme ou d’un schéma directeur relève des packs Programme d’action territorial (K-14) et Schéma directeur des systèmes d’information (K-15). De même, l’abonnement exclut la maîtrise d’ouvrage déléguée. La représentation de l’organisme et la rédaction d’actes administratifs sortent également du périmètre. L’abonnement apporte en revanche un appui méthodologique continu aux équipes.

ASKonsult tient pour confidentiels les documents de programme et les données de suivi transmis par l’organisme. Ces éléments circulent uniquement par l’espace d’échange sécurisé et servent aux seules fins de l’abonnement. Cette obligation survit d’ailleurs à la fin de la relation. Réciproquement, l’organisme s’oblige à la même discrétion à l’égard des outils et des livrables non publics.

Une question délimitée relève d’une consultation du catalogue. La consultation collectivités et programmes territoriaux (C-13) traite ainsi les sujets propres à l’action territoriale. La consultation investissement (C-10) et la consultation systèmes d’information (C-05) couvrent, quant à elles, leurs domaines respectifs. Enfin, un pack prend le relais lorsque le sujet appelle un travail structuré.