Élaboration d’un programme d’action territorial : priorisation, financement et suivi

Situations relevant d’un programme d’action territorial

• Une commune arrête ses projets sans mesure préalable de ses capacités financières.
• Une province ou une préfecture doit prioriser et phaser un ensemble de projets.
• Une région souhaite doter son programme d’indicateurs et d’un dispositif de suivi.
• Un groupement de collectivités cherche à associer ses acteurs autour d’un programme commun.
• Une agence d’exécution prépare des fiches projets pour un programme territorial.

Déroulé

1. Achat et accueil. Le client acquiert d’abord le canevas d’entrée CV-14 ; les organismes publics passent par la commande publique. ASKonsult ouvre ensuite l’espace d’échange sécurisé.
2. Cadrage synchrone. La première session, de 120 minutes en visioconférence ou en présentiel, fixe l’horizon du programme. Elle précise également le cadre réglementaire et les acteurs à associer.
3. Collecte asynchrone. La collectivité renseigne le canevas et transmet ses comptes administratifs et ses documents d’urbanisme. Des questions écrites circulent alors dans les deux sens.
4. Analyse et correction. L’ingénierie interne établit le diagnostic de capacité, la priorisation, le phasage et les fiches projets. Un atelier de concertation d’une demi-journée, puis une session de revue de 90 minutes, encadrent ensuite ce travail.
5. Restitution synchrone. La quatrième session, de 120 minutes, prend la forme d’une présentation devant l’instance. ASKonsult y remet le programme et le dispositif de suivi validés.

Livrable

Le livrable consiste en un document de programme. Il s’ouvre sur un diagnostic de capacité financière et institutionnelle. Les projets y figurent ensuite par ordre de priorité, selon un phasage établi. Des fiches projets détaillent par ailleurs chaque opération retenue. Le document comprend en outre un plan de financement et un tableau d’indicateurs. Enfin, un dispositif de suivi complète ce programme d’action territorial. ASKonsult le remet lors de la présentation devant l’instance, au terme d’un parcours de 8 à 14 semaines.

Prérequis

Le pack suppose le renseignement du canevas d’entrée CV-14. La collectivité transmet également ses comptes administratifs des trois derniers exercices. Les documents de planification en vigueur complètent ces pièces. Enfin, la collectivité désigne un référent, interlocuteur du cabinet tout au long du parcours.

Questions fréquentes

Comment s’établit la commande d’une collectivité ?

Un échange de qualification précède la souscription. Il apprécie notamment la taille de la collectivité et le nombre de projets à programmer. Les conditions particulières fixent ensuite le périmètre, le calendrier, le nombre de sessions, les pièces attendues et le livrable. La commande prend alors la forme prévue par la réglementation de l’organisme : bon de commande, marché ou convention. Elle s’appuie sur le devis établi à l’issue de cet échange.

Quelle place occupe la concertation ?

Le cadrage identifie d’abord les acteurs à associer au programme. L’atelier de concertation, d’une demi-journée, intervient ensuite pendant la phase d’analyse. Il permet de confronter la priorisation et le phasage aux attentes de ces acteurs. La session de revue de 90 minutes intègre alors les apports de l’atelier. Enfin, le programme rejoint l’instance lors de la présentation finale.

Les sessions se tiennent-elles à distance ou sur place ?

La première session se tient en visioconférence ou en présentiel, pour une durée de 120 minutes. La session de revue de 90 minutes se déroule en visioconférence. La présentation finale intervient devant l’instance, pour 120 minutes. Le reste du travail suit un mode asynchrone, par le canevas et les questions écrites. Toutefois, les frais de déplacement hors Marrakech restent en dehors du pack.

Le programme garantit-il le financement des projets ?

Non. Les prestations d’ASKonsult relèvent d’une obligation de moyens. Le plan de financement figure dans le document de programme. Il ne comporte toutefois aucune garantie d’obtention d’un financement ou d’une décision administrative. La collectivité demeure ainsi seule décisionnaire du programme d’action territorial qu’elle adopte. Elle répond en outre de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises.

Les documents transmis restent-ils confidentiels ?

ASKonsult tient pour confidentielles les informations et les pièces transmises, dont les comptes administratifs et les documents d’urbanisme. Elles circulent uniquement par l’espace d’échange sécurisé. Leur usage se limite par ailleurs aux fins du pack. Cette obligation survit à la fin de la relation. Réciproquement, l’organisme s’oblige à la même discrétion envers les outils et les livrables non publics.

Quelle suite après l’adoption du programme ?

Le dispositif de suivi permet de mesurer l’avancement du programme au moyen du tableau d’indicateurs. Par ailleurs, l’abonnement Institutions et territoires (A-04) s’adresse aux collectivités et aux établissements publics. Il offre un point d’appui régulier pour les questions courantes. Enfin, le pack Atelier de concertation (K-20) peut prolonger la démarche de concertation.

Hors périmètre

Le pack exclut les études techniques et les études d’impact. Il ne comprend pas davantage la maîtrise d’ouvrage déléguée. Par ailleurs, le montage des marchés d’exécution reste en dehors de la prestation. Les frais de déplacement hors Marrakech ne figurent pas non plus dans le pack. Le programme d’action territorial demeure ainsi un document de programmation et de suivi.