Structurer un programme d’action territorial et son dispositif de suivi

Ce que contient la trame

• Diagnostic territorial : données socio-économiques sourcées et datées, atouts, contraintes, attentes des parties prenantes, programmes existants.
• Orientations et objectifs : vision, axes stratégiques, objectifs mesurables, indicateurs d’impact, cohérence avec les stratégies nationales et régionales.
• Fiches projets : axe, localisation, maître d’ouvrage, partenaires, coût, plan de financement, calendrier, indicateurs, risques et conditions préalables.
• Gouvernance : instance de pilotage, comité technique, référents par projet, conventions de partenariat et de financement, procédure de révision.
• Suivi et évaluation : tableau de bord trimestriel, collecte des indicateurs, rapport annuel, évaluations à mi-parcours et finale, restitution publique.
• Enfin, des notes d’utilisation et les références des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes.

Quand structurer un programme d’action territorial

La trame s’adapte aux programmes de développement établis par les collectivités territoriales. Elle convient également aux programmes sectoriels portés par des agences ou des organismes de coopération. Elle se mobilise dès la synthèse du diagnostic, avant le choix des projets. Par ailleurs, elle relie chaque projet à son maître d’ouvrage, à ses partenaires et à son plan de financement. Elle s’adresse notamment aux collectivités territoriales, aux agences et aux établissements publics.

Mode d’emploi

D’abord, le diagnostic disponible se synthétise, avec des données sourcées et datées. Ensuite, la vision se décline en axes, puis en objectifs mesurables assortis d’indicateurs d’impact. Chaque projet reçoit alors sa fiche : maître d’ouvrage, coût, financement, calendrier et risques. Enfin, la gouvernance et le dispositif de suivi se fixent, de l’instance de pilotage jusqu’à la restitution publique.

Résultat attendu

Le résultat est un programme d’action territorial traçable, du diagnostic aux résultats mesurés. Chaque indicateur y dispose ainsi d’une valeur de référence et d’une cible datée. De plus, le tableau de bord trimestriel suit l’avancement physique et financier de chaque projet.

Fiche signalétique

Limites

La trame n’établit pas le diagnostic et ne couvre ni l’adaptation au cas particulier, ni la relecture, ni la validation, ni le suivi. Ces prestations relèvent des consultations et des packs ; la trame n’inclut aucune représentation. En outre, l’élaboration, l’adoption et la révision des programmes obéissent aux textes propres à chaque niveau de collectivité.

Pour aller plus loin : Conseil Institutionnel & Ingénierie Territoriale ; Loi organique n° 111-14 relative aux régions.