Conduire la priorisation des projets territoriaux et leur phasage

Ce que contient la matrice de priorisation des projets territoriaux

• Un cadre de l’exercice : porteur, horizon, enveloppe prévisible par exercice, profil de capacité, instance de décision.
• Un registre de recensement : coût, plan de financement, maturité, situation foncière, autorisations requises.
• Des filtres éliminatoires appliqués avant toute cotation : compétence, rattachement au diagnostic, maîtrise foncière, faisabilité, exploitation.
• Sept critères pondérés, inspirés des critères révisés en 2019 par le Comité d’aide au développement de l’OCDE.
• Une fiche de cotation de 1 à 5, le calcul de la note pondérée et un test de stabilité du rang.
• Des règles de phasage pluriannuel, un calendrier par tranche et une synthèse pour l’instance de décision.

Quand mobiliser la matrice

La matrice intervient lors de l’élaboration ou de l’actualisation d’un programme de développement. Les lois organiques de 2015 demandent en effet à chaque programme d’identifier des priorités et d’évaluer ses ressources et dépenses sur ses trois premières années. La priorisation des projets territoriaux répond alors à cette exigence. Les collectivités territoriales, les agences et les établissements publics en sont les utilisateurs.

Mode d’emploi

D’abord, le porteur arrête les critères et leur pondération avant l’examen des projets. Ensuite, il recense les projets et applique les filtres éliminatoires. Puis les évaluateurs, de préférence au moins deux, cotent chaque projet et consignent l’arbitrage de leurs écarts. Enfin, le phasage découpe les projets d’envergure en tranches autonomes, dans les limites de l’enveloppe de chaque exercice. La synthèse rejoint alors l’instance de décision.

Résultat attendu

L’exercice produit une liste classée des projets retenus, les motifs d’éviction et les conditions à lever. Il fournit également un calendrier de phasage par exercice. Critères, pondération et fiches de cotation, annexés à la décision, objectivent ainsi l’arbitrage face aux sollicitations ultérieures.

Fiche signalétique

Limites

La matrice structure un arbitrage ; elle ne remplace ni la délibération de l’organe compétent ni les procédures prévues par les lois organiques. Par ailleurs, une note pondérée élevée ne compense pas un filtre éliminatoire non levé. L’adaptation au cas particulier, la relecture, la validation et le suivi relèvent des consultations et packs, sans représentation.

Pour aller plus loin : Conseil Institutionnel & Ingénierie Territoriale ; Loi organique n° 111-14 relative aux régions (Adala, ministère de la Justice).