Canevas d'entrée · Systèmes d'Information & Transformation Numérique

Canevas d’entrée – Gouvernance de l’IA

Le canevas d’entrée « Gouvernance de l’IA » réunit, en neuf rubriques, les informations préalables à un diagnostic de maturité et de gouvernance de l’IA : organisation, usages, données, fournisseurs, règles, sécurité et projets. Il s’utilise seul pour ordonner un dossier interne, ou comme support de recueil du pack Diagnostic de maturité et gouvernance de l’IA (K-22).

Première page du canevas d'entrée Gouvernance de l'IA (CV-22)

MAD 540,00 TTC

MAD 450,00 HT

Commander

Document Word à 9 rubriques et version PDF (6 pages)
Langues : français, anglais, espagnol, arabe
Immédiat : téléchargement automatique après paiement, depuis le courriel de confirmation, sans limite de durée

Contenu numérique fourni sans support matériel, mis à disposition dès la confirmation de la commande : l'accord exprès pour cette mise à disposition immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillis à la commande (conditions générales de vente, article 9).

Rubriques du document

  1. Organisation
  2. Usages actuels de l’IA
  3. Données
  4. Fournisseurs et contrats
  5. Règles existantes
  6. Sécurité
  7. Projets
  8. Attentes et contraintes
  9. Tableau des usages par fonction

S’y ajoutent la liste des pièces à joindre et le tableau des points ouverts.

Situations d’usage

  • Usages d’outils d’IA générative développés dans plusieurs fonctions, sans recensement ni règle commune.
  • Préparation d’une charte d’usage ou d’un registre des usages de l’IA.
  • Revue des conditions des fournisseurs d’IA et des données saisies dans leurs outils.
  • Préparation d’un diagnostic de maturité confié à un prestataire.

Mode d’emploi

Achat en ligne et téléchargement automatique. Lecture des consignes : personnes désignées par leur fonction, aucune donnée personnelle de clients, d’usagers ou de salariés. Renseignement des neuf rubriques, en commençant par les questions obligatoires ; rubriques sans objet signalées comme telles ; information manquante portée aux points ouverts. Durée indicative de renseignement : trois heures. Transmission à ASKonsult lors de la souscription du pack K-22, le prix du canevas étant alors déduit.

Résultat attendu

Un état des lieux ordonné de la gouvernance de l’IA dans l’organisation, avec ses pièces : organigramme simplifié (fonctions uniquement), règles internes, politique de sécurité, contrats et conditions des fournisseurs d’IA, récépissés pertinents de la CNDP.

Fiche signalétique

Code CV-22
Format Word et PDF ; 9 rubriques, 40 questions, 5 pièces
Langues Document en français ; versions anglaise, espagnole et arabe sur les fiches de chaque langue
Public Entreprises, associations et organismes publics
Pack associé Diagnostic de maturité et gouvernance de l’IA (K-22)

Limites

Le canevas ne comporte ni analyse, ni correction, ni avis sur les informations renseignées ; aucun échange avec ASKonsult n’est inclus hors souscription d’un pack ou d’une consultation. Assistance interactive IA-04 en option (accès de trente jours, au tarif de l’IA-04), incluse en cas de souscription du pack K-22 ; aucun avis rendu. Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

Sources officielles

  • Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009 (BO n° 5714 du 5 mars 2009, édition de traduction officielle).
  • Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité, promulguée par le dahir n° 1-20-69 du 25 juillet 2020 (BO n° 6904 du 30 juillet 2020) ; décret n° 2-21-406 du 15 juillet 2021 pris pour son application (BO n° 7011 du 9 août 2021 ; BO n° 7028 du 7 octobre 2021, édition de traduction officielle).
  • Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle), JO L, 2024/1689, 12.7.2024.
  • Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA), JO L, 2026/1744, 24.7.2026.

Site de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel : www.cndp.ma. Dans le même domaine : Bonnes et mauvaises pratiques de l'IA générative au travail ; Sécurité des usages de l'IA ; Systèmes d’Information & Transformation Numérique.

  • Prix déduit du pack Diagnostic de maturité et gouvernance de l'IA (K-22) en cas de souscription dans les six mois suivant l'achat
  • Version : novembre 2026

Dans le même domaine

Pour aller plus loin Consultation sur les usages de l’IA en entreprise : cadrer outils et données

Document d'information générale ; il ne constitue ni une consultation juridique ni un avis sur une situation particulière. Les références aux textes sont à vérifier dans leur rédaction en vigueur à la date d'utilisation.

Licence d'usage : usage interne de l'acquéreur, non exclusive et non cessible ; revente, diffusion et mise à disposition de tiers exclues (loi n° 2-00).

Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.

Première page du canevas d'entrée Gouvernance de l'IA (CV-22)Canevas d’entrée – Gouvernance de l’IA
MAD 540,00 TTC (MAD 450,00 HT)
- +