Grille · Conseil Institutionnel & Ingénierie Territoriale
Mesurer la capacité financière et institutionnelle d’une collectivité
La capacité financière d’une collectivité territoriale conditionne la réalisation de ses programmes. En effet, les lois organiques de 2015 imposent une évaluation des ressources et des dépenses prévisionnelles. Un programme cohérent peut ainsi être irréalisable dans ses moyens. La grille établit donc un profil de capacité avant la programmation.
Les cinq dimensions de la grille de capacité financière d’une collectivité territoriale
- Ressources propres et transferts.
- Marges d’épargne et capacité d’investissement.
- Endettement et engagements.
- Capacités humaines et maîtrise d’ouvrage.
- Gouvernance et dispositif de décision.
- Enfin, une cotation par dimension, une lecture du profil et une conclusion.
Quand mesurer la capacité financière d’une collectivité territoriale
La grille sert d’abord lors de l’élaboration d’un programme de développement ou d’action. Elle sert également avant un engagement de cofinancement. Par ailleurs, elle éclaire une demande d’emprunt.
Les élus et les services des collectivités en sont notamment les destinataires. Le document concerne aussi les bailleurs et les partenaires techniques.
Mode d’emploi
La grille se renseigne d’abord à partir des comptes administratifs des derniers exercices. Chaque dimension reçoit ensuite une cotation. Par ailleurs, la lecture du profil distingue les fragilités structurelles des difficultés ponctuelles. Enfin, la conclusion qualifie la capacité au regard du programme : suffisante, sous conditions ou insuffisante.
Résultat attendu
À l’issue de la grille, la collectivité dispose d’un profil de capacité par dimension. Le profil distingue les fragilités des difficultés ponctuelles. Par conséquent, la programmation s’ajuste aux moyens réels, et la recherche de cofinancements se fait en connaissance de cause.
Fiche signalétique
| Format | PDF, 4 pages |
|---|---|
| Langues | français, anglais, espagnol, arabe |
| Version | octobre 2026 |
| Accès | téléchargement après inscription |
| Portée | lois organiques de 2015 relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes |
Limites
La grille ne remplace pas l’analyse des comptes administratifs. En outre, les seuils d’appréciation restent à adapter au contexte. Enfin, le document se lit avec les notes d’utilisation et les références qu’il comporte.
Pour aller plus loin : conseil en politiques publiques ; Ministère de l’Économie et des Finances.
- Établi par ASKonsult
- Langues : français, anglais, espagnol, arabe
- Version : octobre 2026
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