Politique d’usage d’Anthropic au 12 novembre 2026 : usages à haut risque et transparence

Décryptage

Asmaa EL FORKANI 4 min de lecture

Anthropic a annoncé le 8 octobre 2026 une nouvelle version de sa politique d’usage, applicable depuis le 12 novembre 2026. Ce texte s’impose aux organisations qui utilisent ses modèles, directement ou au travers des produits qu’elles construisent. Il introduit des exigences précises pour les recommandations rendues dans des domaines à haut risque, ainsi que pour les agents conversationnels destinés au public.

politique d'usage d'Anthropic – Systèmes d'Information & Transformation Numérique

Le texte : structure de la politique d’usage d’Anthropic

La politique d’usage d’Anthropic s’organise en trois parties. La première énonce des normes d’usage universelles, qui énumèrent les usages interdits. Figurent notamment parmi ceux-ci la violation de la loi et l’atteinte aux infrastructures critiques ou aux systèmes informatiques. S’y ajoutent l’atteinte à la vie privée, la désinformation et les pratiques frauduleuses. La deuxième partie fixe des exigences propres aux usages à haut risque. Enfin, la troisième partie formule des lignes directrices complémentaires pour certains cas d’usage. Ces cas visent d’abord les agents conversationnels et agents d’IA destinés aux consommateurs, ainsi que les produits destinés aux mineurs. Ils couvrent aussi les usages agentiques et les logiciels référencés dans les répertoires de l’éditeur.

Les recommandations à haut risque

La politique vise onze domaines : juridique, médical, finance, crédit, assurance, logement, emploi, éducation et diplômes, accès aux soins, prestations et services publics, statut juridique et décisions juridictionnelles. Dans ces domaines, la politique d’usage d’Anthropic soumet une recommandation produite par l’IA à deux exigences :

  • un examen effectif par une personne qualifiée, habilitée à la modifier, avant sa remise ou son utilisation ;
  • l’information claire des personnes qui reçoivent le conseil ou font l’objet de la décision quant à l’usage de l’IA pour le produire. Cette information n’oblige pas à nommer l’éditeur ni le modèle.

Lorsque la loi le permet, les recommandations entièrement favorables à la personne peuvent toutefois faire l’objet d’une mise en œuvre sans examen humain préalable. Cette dérogation vaut dans quatre situations énumérées. Il s’agit du paiement d’une indemnité d’assurance et de l’approbation d’une prise en charge ou d’une autorisation préalable de soins prescrits par un clinicien. S’y ajoutent l’octroi de l’éligibilité à un service ou programme de santé, ainsi que l’octroi ou le maintien d’une prestation ou d’un service public. En revanche, la politique exclut de cette dérogation les approbations partielles, réduites ou conditionnelles. En outre, l’obligation d’information peut demeurer.

Par ailleurs, des exigences particulières visent les actions physiques. Une personne qualifiée doit ainsi pouvoir observer l’équipement et l’arrêter. De même, les limites de fonctionnement doivent rester assurées indépendamment des sorties du modèle.

Les agents conversationnels et les usages agentiques

Les exploitants d’agents conversationnels et d’agents d’IA destinés aux consommateurs supportent une obligation d’information. Ils doivent indiquer aux utilisateurs qu’ils interagissent avec une IA et non avec une personne. Cette indication intervient au minimum au début de chaque session ou dans l’interface du produit. Pour les usages agentiques, l’utilisateur répond de la conformité des agents qu’il construit ou déploie. Cette responsabilité s’étend aussi aux actions exécutées au moyen d’outils, de navigateurs ou de systèmes connectés.

Implications de la politique d’usage d’Anthropic

Les exigences de la politique d’usage d’Anthropic convergent avec le droit applicable. Ainsi, l’information sur la nature de l’interlocuteur rejoint l’article 50, paragraphe 1, du règlement européen sur l’IA. De même, l’examen humain des décisions rejoint l’article 11 de la loi n° 09-08, qui limite les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Une organisation marocaine qui construit sur ces modèles un agent de relation client, un outil d’aide au recrutement ou un assistant de conseil se trouve donc concernée. Elle doit intégrer dès la conception l’information des utilisateurs, l’examen qualifié et la traçabilité des actions.

Les autres fournisseurs disposent toutefois de leurs propres politiques d’usage, dont le contenu diffère. La politique applicable se vérifie donc pour chaque fournisseur et à chaque modification.

Points de vigilance

  • Identifier les usages relevant des onze domaines à haut risque.
  • Prévoir l’examen par une personne qualifiée avant toute remise d’une recommandation dans ces domaines.
  • Informer les personnes concernées de l’usage de l’IA dans les conseils et décisions qui les visent.
  • Afficher la nature d’IA de tout agent conversationnel dès le début de la session.
  • Encadrer les permissions et tracer les actions des agents déployés.

Références

  • Anthropic, Usage Policy, version applicable au 12 novembre 2026, https://www.anthropic.com/legal/aup (page consultée le 21 octobre 2026).
  • Anthropic, annonce du 8 octobre 2026 relative à la mise à jour de la politique d’usage, https://anthropic.com/news/2026-usage-policy-update (page consultée le 21 octobre 2026).
  • Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle), JO L, 2024/1689, 12.7.2024, article 50, paragraphe 1.
  • Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), BO n° 5714 du 5 mars 2009 (édition de traduction officielle), article 11.

Voir aussi : « IA agentique » proposée aux TPME : ce que recouvrent les offres ; Guide – Configurer un assistant d’IA ; Checklist – Conformité des usages de l’IA. Département Systèmes d’Information & Transformation Numérique.

Document d'information générale ; il ne constitue ni une consultation juridique ni un avis sur une situation particulière. Les références aux textes sont à vérifier dans leur rédaction en vigueur à la date d'utilisation.

Cabinet de conseil non inscrit au barreau ; aucune représentation devant les juridictions ni acte réservé aux professions réglementées du droit.