Ressources · Outils
Outils & Prestations
Outils et prestations pour préparer un contrôle, arbitrer une décision ou constituer un dossier : checklists, grilles d’analyse, modèles et trames, en stratégie, investissement, gestion de crise et affaires publiques.
Outils & Prestations
Présentation du département : Conformité & Contentieux Douanier
Checklist · Commerce International & Export
Mesurer l’exposition au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
L'exposition au MACF concerne les exportateurs d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'électricité ou d'hydrogène vers l'Union européenne. En effet, le mécanisme a ouvert sa phase définitive le 1er janvier 2026.
Checklist · Conformité & Contentieux Douanier
Preuves d’origine préférentielle : pièces exigibles
Les pièces justificatives de la preuve d'origine conditionnent le bénéfice du traitement préférentiel entre l'Union européenne et le Maroc. En effet, la preuve se présente à l'importation.
Checklist · Conformité & Contentieux Douanier
Préparer un contrôle a posteriori de l’origine préférentielle
Le contrôle a posteriori de l'origine préférentielle met en jeu le traitement tarifaire accordé à l'importation au Maroc. En effet, l'administration peut demander au pays d'exportation de vérifier une preuve d'origine.
Modèle · Conformité & Contentieux Douanier
Préparer une demande d’intervention douanière contre la contrefaçon
Ce modèle prépare la demande d'intervention douanière contre la contrefaçon d'une marque enregistrée.
Modèle · Commerce International & Export
Établir une déclaration d’origine du fournisseur à titre préférentiel
La déclaration d'origine du fournisseur atteste, au profit de l'acheteur exportateur, le caractère originaire préférentiel des marchandises livrées.
Modèle · Conformité & Contentieux Douanier
Préparer une demande de transaction douanière et une offre de règlement
La demande de transaction douanière vise à mettre fin à une procédure contentieuse par un accord avec l'administration. Le modèle articule d'abord une demande principale de remise de l'intégralité des amendes.
Consultation · Conformité & Contentieux Douanier
Consultation contrôle et redressement douanier au Maroc : lire la situation et organiser la réponse
Face à un redressement douanier au Maroc, la consultation met en ordre les faits, les délais et les enjeux financiers. Elle examine également les voies de règlement administratif et leurs conditions.
Consultation · Conformité & Contentieux Douanier
Consultation règles d’origine en douane : classement tarifaire, règle applicable et preuves
La consultation consacrée aux règles d'origine en douane examine les conditions du bénéfice d'un tarif préférentiel. Elle porte sur le classement tarifaire, la règle d'origine applicable et les preuves d'origine.
Pack · Conformité & Contentieux Douanier
Origine préférentielle : préparation au contrôle a posteriori de l’origine
Le pack de préparation au contrôle a posteriori de l'origine reconstitue la chaîne documentaire et corrige les écarts avant contrôle.
Diagnostic préliminaire : qualifier la situation et l'urgence
Chaque mission débute par un diagnostic préliminaire qui qualifie la situation et l’urgence, avant toute proposition.