Ressources · Outils
Outils & Prestations
Outils et prestations pour préparer un contrôle, arbitrer une décision ou constituer un dossier : checklists, grilles d’analyse, modèles et trames, en stratégie, investissement, gestion de crise et affaires publiques.
Outils & Prestations
Présentation du département : Commerce International & Export
Grille · Commerce International & Export
Sélectionner un marché export
PDF, 2 pages — FR · EN · ES · AR
La grille de sélection d'un marché export compare les marchés envisagés sur des critères homogènes. Elle intervient avant d'engager des moyens.
Questionnaire · Commerce International & Export
Préparer un audit de vigilance fournisseur
PDF, 4 pages — FR · EN · ES · AR
L'audit de vigilance fournisseur se prépare avant la demande du donneur d'ordre européen.
Checklist · Commerce International & Export
Mesurer l’exposition au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
PDF, 4 pages — FR · EN · ES · AR
L'exposition au MACF concerne les exportateurs d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'électricité ou d'hydrogène vers l'Union européenne. En effet, le mécanisme a ouvert sa phase définitive le 1er janvier 2026.
Checklist · Droit International des Affaires
Vérifier la clause de paiement d’un contrat international
PDF, 4 pages — FR · EN · ES · AR
La clause de paiement d'un contrat international répartit les risques entre vendeur et acheteur. En effet, elle détermine qui supporte l'impayé, le change et le coût du délai.
Checklist · Conformité & Contentieux Douanier
Preuves d’origine préférentielle : pièces exigibles
PDF, 2 pages — FR · EN · ES · AR
Les pièces justificatives de la preuve d'origine conditionnent le bénéfice du traitement préférentiel entre l'Union européenne et le Maroc. En effet, la preuve se présente à l'importation.
Checklist · Conformité & Contentieux Douanier
Préparer un contrôle a posteriori de l’origine préférentielle
PDF, 3 pages — FR · EN · ES · AR
Le contrôle a posteriori de l'origine préférentielle met en jeu le traitement tarifaire accordé à l'importation au Maroc. En effet, l'administration peut demander au pays d'exportation de vérifier une preuve d'origine.
Modèle · Commerce International & Export
Établir une déclaration d’origine du fournisseur à titre préférentiel
PDF, 2 pages ; Word — FR
La déclaration d'origine du fournisseur atteste, au profit de l'acheteur exportateur, le caractère originaire préférentiel des marchandises livrées.
Consultation · Droit International des Affaires
Consultation contrat international : points de vigilance et points à négocier avant signature
FR
La consultation contrat international repère, avant signature, les clauses à fort enjeu d'un projet de contrat.
Consultation · Commerce International & Export
Consultation pour le choix d’un marché export et d’un mode d’entrée
FR
Le choix d'un marché export repose sur une comparaison des marchés et sur une lecture des exigences d'accès. La consultation export compare les marchés envisagés, puis oriente sur le mode d'entrée.
Consultation · Conformité & Contentieux Douanier
Consultation règles d’origine en douane : classement tarifaire, règle applicable et preuves
FR
La consultation consacrée aux règles d'origine en douane examine les conditions du bénéfice d'un tarif préférentiel. Elle porte sur le classement tarifaire, la règle d'origine applicable et les preuves d'origine.
Pack · Droit International des Affaires
Préparation de la négociation d’un contrat international : risques et positions
FR
Ce pack vise la négociation d'un contrat international conduite clause par clause, sans vue d'ensemble des risques. Il cartographie les risques du projet de contrat et arrête la position de négociation.
Pack · Marketing & Innovation
Recensement et protection des actifs immatériels : registre et plan de protection
FR
Le pack organise la protection des actifs immatériels de l'entreprise : marques, noms de domaine, savoir-faire et bases de données. Il établit d'abord un registre, puis un plan de protection priorisé.
Pack · Commerce International & Export
Sélection d’un marché export : comparaison des pays cibles et mode d’entrée
FR
Le pack de sélection d'un marché export compare des pays cibles et retient un marché prioritaire avec son mode d'entrée.
Pack · Conformité & Contentieux Douanier
Origine préférentielle : préparation au contrôle a posteriori de l’origine
FR
Le pack de préparation au contrôle a posteriori de l'origine reconstitue la chaîne documentaire et corrige les écarts avant contrôle.
Diagnostic préliminaire : qualifier la situation et l'urgence
Chaque mission débute par un diagnostic préliminaire qui qualifie la situation et l’urgence, avant toute proposition.
