Ressources · Outils
Outils & Prestations
Outils et prestations pour préparer un contrôle, arbitrer une décision ou constituer un dossier : checklists, grilles d’analyse, modèles et trames, en stratégie, investissement, gestion de crise et affaires publiques.
Outils & Prestations
Présentation du département : Droit International des Affaires
Checklist · Droit International des Affaires
Vérifier la clause de paiement d’un contrat international
La clause de paiement d'un contrat international répartit les risques entre vendeur et acheteur. En effet, elle détermine qui supporte l'impayé, le change et le coût du délai.
Checklist · Ingénierie Financière & Subventions
Négocier une convention d’investissement avec l’État
La convention d'investissement avec l'État conditionne le bénéfice des dispositifs de la charte de l'investissement.
Grille · Droit International des Affaires
Qualifier un investissement au regard d’un traité
La qualification d'un investissement au regard d'un traité bilatéral conditionne l'accès à la protection conventionnelle. En effet, cette protection ne s'attache pas à toute opération transfrontalière.
Checklist · Droit International des Affaires
Points de vigilance d’un contrat international
Les points de vigilance d'un contrat international se vérifient avant signature. En effet, un tel contrat superpose plusieurs ordres juridiques, langues et monnaies.
Modèle · Droit International des Affaires
Encadrer un échange d’informations par un accord de confidentialité bilatéral
L'accord de confidentialité bilatéral encadre la communication d'informations non publiques entre deux parties qui envisagent une relation d'affaires. Il définit d'abord les informations protégées et l'usage autorisé.
Consultation · Ingénierie Financière & Subventions
Consultation charte de l’investissement au Maroc : dispositifs de soutien et convention avec l’État
La charte de l'investissement au Maroc ouvre des dispositifs de soutien sous conditions d'éligibilité et d'engagements.
Consultation · Droit International des Affaires
Consultation contrat international : points de vigilance et points à négocier avant signature
La consultation contrat international repère, avant signature, les clauses à fort enjeu d'un projet de contrat.
Pack · Droit International des Affaires
Préparation de la négociation d’un contrat international : risques et positions
Ce pack vise la négociation d'un contrat international conduite clause par clause, sans vue d'ensemble des risques. Il cartographie les risques du projet de contrat et arrête la position de négociation.
Pack · Ingénierie Financière & Subventions
Convention d’investissement avec l’État : préparation du dossier et de la négociation
Le pack convention d'investissement avec l'État prépare le dossier de demande et la position de négociation.
Diagnostic préliminaire : qualifier la situation et l'urgence
Chaque mission débute par un diagnostic préliminaire qui qualifie la situation et l’urgence, avant toute proposition.